Toute l’actualité du cabinet
Toute l’actualité du cabinet
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Quels enseignements peut-on tirer des derniers soubresauts de l’affaire Vivendi ? – Option Finance, 21/01/2022
On savait que l’affaire Vivendi (initiée en 2002 mais qui n’est toujours pas terminée 20 ans plus tard) était hors normes, mais c’est confirmé par la dernière décision judiciaire en date (à savoir celle qu’a prise le tribunal de commerce de Paris le 7 juillet 2021), avec ses demandeurs internationaux réclamant plus de 2 milliards d’euros en dommages […]
| MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet conseille Turenne Santé dans le cadre de son entrée minoritaire au capital d’H.A.C.Pharma pour accompagner la société dans son développement et renforcer son portefeuille de produits
Paris, le 2 février 2022, Jeantet a conseillé Turenne Santé dans sa prise de participation minoritaire au capital d’H.A.C.Pharma, laboratoire pharmaceutique, via le FPCI Capital Santé 2, en chef de file, et BNP Paribas Développement. Cette opération d’ouverture de capital intervient dans le cadre d’une nouvelle étape de développement pour la société qui souhaite poursuivre […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
AMF et ACPR : analyse comparative des procédures de contrôle et de sanction – Bulletin joly Bourse, 01/01/2022
Le 27 septembre 2021, l’AMF a publié une mise à jour de ses chartes de l’enquête et du contrôle. L’ACPR, de son côté, n’a pas révisé, depuis juin 2014, sa charte de conduite d’une mission de contrôle sur place, laquelle, à titre d’exemple, mentionne toujours en introduction que l’ACPR est une AAI, alors que son statut a changé […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Haine en ligne : vers la fin du Far-West numérique – Le Point, 26/01/2022
Citation de Frédéric Sardain dans cet article de Laurence Neuer consacré au projet de Règlement sur les services numériques – le Digital Services Act (DSA) qui vise à lutter contre les propos haineux sur Internet.
Paris | DROIT EUROPÉEN | TECH & DATA
Jeantet devient partenaire du double LLM de Queen Mary University of London’s Centre for Commercial Law Studies (CCLS) et la Sorbonne
Paris, le 28 janvier 2022 – Jeantet a signé un partenariat de trois ans avec Queen Mary University of London’s Centre for Commercial Law Studies (CCLS) et l’École de droit de la Sorbonne, afin de soutenir leur programme de double LLM. Ce partenariat s’inscrit dans une démarche globale du cabinet Jeantet pour soutenir l’éducation et […]
Paris
Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités – Smart City Mag n°43, 01/12/2021
Contribution d’Adrien Fourmon pour le n°43 de Smart City Mag dans le dossier « Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités ».
| DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages – Option Droit & Affaires, 05/01/2022
Jacques-Henry de Bourmont a participé à la table ronde organisée par Option Droit & Affaires intitulé « Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages ». En juillet dernier, le Conseil d’Etat a asséné un coup de bambou sur le régime fiscal applicable aux management packages. Via trois décisions […]
Paris | PRIVATE EQUITY | FISCAL | DIRIGEANTS
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition de deux immeubles d’une surface de 16 900m²
Paris, le 21 janvier 2022 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition auprès d’une co-promotion, de deux immeubles à usage de bureaux d’une surface de 16 900m2, au cœur du quartier de Gerland, Lyon. Cette opération réalisée auprès de 6e Sens Immobilier et de la Foncière Polygone, […]
| IMMOBILIER | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
[FLASH INFO] Baux commerciaux : quand la clause d’indexation exclusivement à la hausse est-elle divisible ?
Par un arrêt du 12 janvier 2022 n°21-11.169, la 3e chambre civile de la Cour de cassation assoit sa jurisprudence relative aux clauses d’indexation réputées non écrites. La Cour suprême juge ainsi que la mention du caractère déterminant et essentiel de la clause d’indexation au consentement du bailleur, n’est pas suffisant pour prononcer l’indivisibilité de […]
Paris | IMMOBILIER
La loi sur les lanceurs d’alerte cristallise les tensions – L’Agefi Quotidien, 20/01/2022
Citation de Philippe Portier dans cet article de Bruno de Roulhac concernant la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte en discussion au Sénat.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Experts comptables et entreprises familiales face au risque fiscal et à sa pénalisation, à propos du Webinaire du 14/12/2021 – Droit & Patrimoine, 01/01/2022
Le cabinet Jeantet a organisé, le 14 décembre 2021, un webinaire sur le risque de complicité entre l’expert-comptable et l’entreprise familiale, d’un point de vue fiscal. Un angle d’analyse qui déborde largement sur des questions correctionnelles, du fait d’une pénalisation grandissante du droit fiscal. Retour sur les grandes lignes de la conférence par Ondine Delaunay.
Paris | FISCAL | DROIT PÉNAL FISCAL
Une blessure à domicile est-elle un accident en cas de télétravail ? ITW Nicolas Mancret -BFM Business, 14/01/2021
Ce vendredi 14 janvier, Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet, a répondu aux questionsdes auditeurs et notamment les conditions à remplir pour qu’une blessure à domicile des télétravailleurs soit considérée comme un accident de travail, dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Thomas Schnell .
Paris | SOCIAL