Toute l’actualité du cabinet
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Autorisation d’urbanisme : Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation – Le Moniteur, 08/01/2021
Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.
Paris
Jeantet conseille le Groupe Sasa Demarle et le fonds Argos Wityu dans la cadre de l’acquisition de Moyaka
Paris, le 13 janvier 2021 – Jeantet a conseillé le groupe français Sasa Demarle, spécialiste français des supports de cuisson anti-adhérents destinés aux métiers de la boulangerie, de la pâtisserie et à l’ensemble des métiers de bouche, dans le cadre de l’acquisition de la start-up Mokaya, créateur de moules pâtissiers sur-mesure par impression 3D. Créée […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Newsletter Moscou – janvier 2021
Le Ministère du Commerce américain a annoncé l’imposition de restrictions commerciales à l’encontre des organisations russes La loi fédérale sur le travail à distance est entrée en vigueur Le ministère du développement économique propose d’accorder aux étrangers un permis de séjour pour investissement L’impôt sur le revenu progressif est adopté à partir de janvier 2021 […]
Desk Moscou
Jeantet conseille la plateforme française Leetchi dans le cadre de l’affaire relative à la cagnotte créée en faveur de Monsieur Christophe Dettinger
Paris, le 12 janvier 2021 – Jeantet conseille la plateforme française Leetchi dans le cadre de l’affaire relative à la cagnotte créée en faveur de Monsieur Christophe Dettinger intitulée « Soutien au boxeur gilet jaune ». Dans ce dossier, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 6 janvier dernier un jugement sur le fond dans lequel […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Adoption du règlement sur la taxonomie, enfin une classification officielle pour la finance durable – Option finance, 11/01/2021
Le Parlement européen a adopté le 18 juin 2020 le réglement sur la taxonomie des activités vertes, permettant de créer un langage commun à tous les pays membres en matière de finance verte. Ce réglement fixe une série d’objectifs environnementaux et permet à une activité économique de se déclarer durable, en fonction de différents objectifs […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Sartorius Stedim Biotech sur l’acquisition de la division des équipements de chromatographie de Novasep
Paris, 6 janvier 2021 – Sartorius Stedim Biotech, fournisseur majeur de l’industrie biopharmaceutique au niveau mondial, a annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord en vue d’acquérir la division des équipements de chromatographie de Novasep. Les parties ont décidé de ne pas divulguer le coût de la transaction tant que les approbations nécessaires n’auront pas été […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseille le groupe GEA dans le cadre de la cession de deux entités à la société d’investissement Mutares SE & Co. KGaA
Paris, le 6 janvier 2021 – Jeantet a conseillé le groupe allemand GEA, un des premiers fournisseurs d’industries de process, spécialisé dans le secteur de l’alimentaire, des boissons et de l’industrie pharmaceutique, dans le cadre d’un processus de vente et de la cession subséquente de deux entités de la division Farm Technologies, à Mutares SE […]
Paris, Équipe franco-allemande | FUSIONS – ACQUISITIONS
[WEB TV] Tour d’horizon de l’actualité sociale récente, 05/01/2021 B SMART TV
Tour d’horizon de l’actualité sociale récente par Nicolas Mancret dans l’émission Smart Job sur B SMART TV.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet renforce son expertise en restructuring avec l’arrivée de deux nouveaux associés
Paris, le 5 janvier 2021 – Laïd Estelle Laurent et Bertrand Biette, accompagnés de leur équipe, rejoindront Jeantet à partir du 4 janvier, en qualité d’associés pour y développer le pôle restructuring, confirmant ainsi la stratégie de développement du cabinet.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Coronavirus – Activité partielle règles applicables au 1er janvier 2021
Une ordonnance et un décret publiés respectivement le 21 et le 24 décembre 2020 apportent des précisions sur les règles applicables en matière d’activité partielle. Retrouvez ces textes sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722461 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739110 L’équipe de droit social du Cabinet se tient à votre disposition pour échanger ou vous assister sur tous ces sujets.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Lamy droit économique 2021 – Pratiques commerciales trompeuses et la publicité comparative
Julia Bombardier rédige le chapitre sur les pratiques commerciales trompeuses et la publicité comparative depuis 2019. Le contenu de l’ouvrage est consultable depuis la base de donnée Lamyline.
Paris
Quelle enveloppe prévoir pour réaliser une IPO en France – Maddyness.com, 21/12/2020
Cyril Deniaud détaille l’opération de IPO dans cet article de Anne Taffin.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX