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Coronavirus : Flash Instances Représentatives du Personnel (IRP) – Les précisions apportées par le décret du 10 avril 2020

Eva Kopelman, Laetitia Ternisien

Dans le cadre de son Ordonnance du 1er avril...

14.04.2020

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L’Union européenne à l’épreuve du COVID-19 – La problématique des Aides d’Etat reste d’actualité

Jacques-Henry de Bourmont, Jean-Guillaume Follorou

Commission européenne a décidé d’agir rapidement dans le cadre...

10.04.2020

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Difficultés des entreprises – Appréciation de l’état de cessation des paiements en temps de COVID-19

Marianne Chevallier, Maria Plakci

Mise à jour au 22 mai 2020 à la...

10.04.2020

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Crise du Covid19 – Vers une signature à distance de documents facilitée dans les opérations de financement en droit français

Jean-François Adelle, Christophe Jacomin, Thibault Mercier

Les mesures de confinement liées au Covid19 mises en...

10.04.2020

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Vente d’un bien immobilier et COVID-19 : quel impact ?

Catherine Saint Geniest

L’épidémie de covid-19 et les mesures prises pour en...

10.04.2020

Publications

« État d’urgence sanitaire: les risques pénaux pesant sur les dirigeants d’entreprise » – L’Opinion, 09/04/2020

Jacques-Henry de Bourmont, Hortense Béthune

En raison de la crise sanitaire actuelle liée au...

09.04.2020