Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet conseille les investisseurs dans le cadre d’une émission d’obligations USPP de 200 millions de dollars réalisée par ELIS SA
Paris, 20 juillet 2023 : Jeantet a accompagné les investisseurs américains dans le financement obligataire d’Elis SA, société cotée sur Euronext Paris, réalisé avec la garantie d’une société du groupe et destiné au refinancement et au financement des besoins généraux de la société et de son groupe.
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Newsletter – Droit Public – Fiscalité
L’article 54 de la loi de finances pour 2023 n 2022 1726 du 30 décembre 2022 a instauré une contribution sur la rente inframarginale (la CRIM) de la production d’électricité prélevée sur les revenus de marché tirés de la fourniture d’électricité entre le 1 er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. La définition des […]
Paris
Jeantet conseille Susi Partners dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le développeur d’énergies renouvelables Apal MW
Paris, le 18 juillet 2023, Jeantet conseille SUSI Partners dans le cadre de l’acquisition, par l’intermédiaire du fonds SUSI Energy Transition Fund, d’une participation majoritaire dans la nouvelle société APAL MW (APAL), une société française de développement d’énergie propre née de la fusion des développeurs éoliens et solaires français 3N Développement et L’Agence de Développement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille LBO France dans le cadre de la prise de participation majoritaire de Siparex et du réinvestissement d’Andera Partners dans le groupe Passman
Paris, le 18 juillet 2023 – Jeantet a accompagné les actionnaires du Groupe Passman dans le cadre de la prise de participation majoritaire de son capital par Siparex. Andera Partners réinvesti aux côtés des dirigeants fondateurs. Passman est l’un des leaders des solutions connectées en France et en Belgique, avec l’équipement de près de 7 […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier de commerce à Montmartre
Paris, le 18 juillet 2023 – Jeantet a accompagné La Française Real Estate Managers (REM), dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier à usage de commerce situé au pied du Sacré Coeur à Paris. La Française Real Estate Managers a acquis « Le Pavillon », un ensemble immobilier de 863m2 à usage de commerce […]
Paris | IMMOBILIER
Jeantet conseille Apollo dans le cadre de la signature d’un accord définitif en vue d’un financement de 500 millions d’euros au soutien de l’activité MRO d’Air France-KLM
Paris, le 17 juillet 2023, Jeantet a conseillé Apollo Global Management dans le cadre de la signature d’un accord définitif pour un financement de 500 millions d’euros au sein d’une filiale opérationnelle d’Air France-KLM détenant un ensemble de composants dédié aux activités d’ingénierie et maintenance (MRO) d’Air France. Apollo Global Management et Air France-KLM ont […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | FISCAL
Imprévision et cession d’actions : constitutionnalité de l’article L. 211-40-1 du CMF – Option finance, 03/07/2023
Dans sa décision du 26 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 211-40-1 du Code monétaire et financier qui prévoit une dérogation au mécanisme d’imprévision de l’article 1195 du Code civil en matière d’opérations sur titres et contrats financiers.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
The Breach of a Mediation Clause Can Go Unpunished Under French Law: What to do? – Kluwer Arbitration Blog, 03/07/2023
The French Supreme Court (“Cour de cassation”) has ruled (1st February 2023, No. 21-25.024) that the breach of a mediation clause is not a matter of jurisdiction and as such cannot lead to the annulment of an award in which a tribunal has retained its jurisdiction, even though the mediation process has not been implemented prior […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Provision of Legal Services Under the Sanctions Regime Against Russia: The Exception of Arbitration – Cahiers de l’arbitrage, 01/01/2023
How does the sanctions regime against Russia affect arbitration ? Ioana Knoll-Tudor answer this question in this latest article published in the esteemed Les Cahiers de l’Arbitrage revue.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Newsletter – Droit Immobilier
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Droit public, abordant les problématiques de : Bail commercial Copropriété Procédure Construction Urbanisme Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici
| IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération – Contrats publics, 01/06/2023
Adrien Fourmon décrypte le nouvel article L. 331-5 du Code de l’énergie qui consacre les contrats de fourniture d’énergie renouvelable (contrat PPA), permettant ainsi à une collectivité territoriale de conclure un contrat de vente directe à long terme d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, en soumettant ce montage aux dispositions du Code de la […]
Paris | CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes. Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.
Paris | ENVIRONNEMENT