• Audit d’acquisition (IS, TVA/TVAI, taxe de 3 %, retenues à la source, droit d’enregistrement, taxes sectorielles, etc.) ;
• Structuration fiscale d’acquisition et de financement (gestion des contraintes réglementaires en matière de flux financiers, de limitation de la déductibilité fiscale des charges financières, d’intégration fiscale, etc.) ;
• Structuration fiscale de restructurations (gestion des conséquences en matière d’intégration fiscale, de reports déficitaires, agréments fiscaux, etc.) ;
• Gestion fiscale de la mise en œuvre des structurations d’acquisition ou de restructurations (intégration fiscale, retenues à la source, flux financiers, etc.) ;
• Accompagnement lors d’opérations de transactions immobilières (audit et structuration d’acquisitions, cessions, mise en place de véhicules d’investissement dédiés...) ;
• Mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés et/ou des dirigeants (actions gratuites, management package, etc.) ;
• Détermination des résultats individuels et d’ensemble des groupes d’intégration fiscale ;
• Suivi des obligations fiscales en matière de TVA, de CVAE, taxes foncières, taxe de 3 %, retenue à la source, droits d’enregistrement, etc.

Notre offre fiscale couvre également l’assistance des dirigeants de groupes français et internationaux dans le cadre de leur gestion fiscale et notamment :

• Fiscalité des dirigeants d’entreprises (structuration patrimoniale de leurs participations, problématiques IFI, mobilité internationale, rémunération et management package, etc.
• Structurations et transmissions des groupes familiaux (gestion fiscale des flux financiers, Pactes Dutreil, problématiques internationales, etc.) ;
• Gestion fiscale du patrimoine de clientèle privée (IFI, successions / donations, organisation de structures patrimoniales, investissements immobiliers, déclarations fiscales, etc.)

• Structuration de fonds immobiliers français (SCPI, OPCI, SIIC, FIA…), allemands (KG, KAG…), européens (Luxembourg) ;
• Fiscalité des fusions - acquisitions en matière immobilière (Fiscalité des transactions en matière immobilière : asset deal et share deal) ;
• Fiscalité des opérations immobilières transfrontalières ;
• Fiscalité du financement ou du refinancement des actifs immobiliers (détermination des charges financières déductibles, suivi du risque de sous-capitalisation, etc. ) ;
• Fiscalité des opérations d’investissement et de marchands de biens ;
• Relations avec l’administration fiscale (rescrits et demande de prises de position formelle, agréments fiscaux dans le cadre de restructuration, réclamations en matière de retenue à la source, etc.) ;
• Conformité fiscale et suivi des engagements fiscaux ;
• Analyse de la documentation contractuelle des fonds immobiliers ;
• Fiscalité des actifs immobiliers (droits de mutation, taxe foncière, TVA, Taxe de 3%, CET, taxe d’urbanisme, taxe sur les bureaux…) ;
• TVA Immobilière ;
• Contentieux fiscal.

• Fiscalité de la R&D, crédit d’impôt innovation français et européen ;
• Fiscalité et structuration des levées de fonds (émission d’actions, d’obligations) ;
• Fiscalité transactionnelle et financement des acquisitions ;
• Recherche de subventions associées à l’Innovation (PM’Up, Innov’Up, programme européen…) ;
• Structuration de la rémunération nationale et internationale des dirigeants ;
• Actionnariat des salariés, charges sociales ;
• Organisation digitale des fonctions juridiques et fiscales.

Assistance en matière de perquisition dans la préparation, l’assistance et la contestation dans le cadre de :

• perquisitions pénales, visites domiciliaires et saisies dans le cadre de procédures en :
  • enquête préliminaire (art. 76 du Code de procédure pénale) ;
  • enquête de flagrance (art. 56 et suivants du CPP) ;
  • instruction (art. 92 et suivants du CPP) ;
• visites domiciliaires fiscales (art. L16B du LPF).

Assistance au cours de la procédure pénale, préparation des auditions, relations avec le procureur, le juge d’instruction et préparation et assistance des clients à tous les stades de la procédure en enquête préliminaire, de flagrance ou d’instruction :

• actes d’investigations :
  • auditions libres, gardes à vues, interrogatoires, auditions de témoins ;
  • réquisitions judiciaires ;
  • expertises ;
  • transports, constations, perquisitions et saisies ;
  • confrontations ;
  • renseignements judiciaires ;
  • examens techniques et scientifiques, etc.
• demandes diverses :
  • actes d’investigation complémentaires ;
  • état d’avancement de la procédure, délai prévisible d’achèvement de la procédure ;
  • accès au dossier et copies des pièces (instruction) ;
  • classement sans suite (enquête) ou non-lieu (instruction)/renvoi devant la juridiction compétente (tribunal correctionnel)

Audit des risques : prise de connaissance des éléments du dossier, évaluation des risques pénaux, qualification pénale des faits

Négociations des CJIP et CRPC

Préparation et assistance des clients à tous les stades des négociations avec le Parquet

Notre cabinet est reconnu comme un des grands cabinets contentieux du marché français en droit des affaires en général et en fiscalité en particulier.

Nos avocats allient une haute technicité juridique et une compréhension fine des enjeux économiques de ses clients confrontés à des contentieux complexes devant les juridictions nationales et internationales.

Nous nous attachons par ailleurs à bâtir avec vous des stratégies d’anticipation des risques. La dimension contentieuse est systématiquement intégrée à l’activité de conseil dans toutes les compétences du cabinet.

Vous êtes dirigeant d’entreprise, manager, actionnaire d’un groupe familial ou un particulier, notre équipe vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes majeures de la vie de votre entreprise et de celle de votre famille :

• optimisation de la rémunération des dirigeants et managers (analyse et la mise en œuvre des managements packages, plan de stock-options et d’actions gratuites ainsi que tout autre mécanismes de rétribution) ;
• le conseil aux entrepreneurs familiaux et managers dans le cadre des opérations de cessions et de restructurations de sociétés (LBO, LMBO etc.) ;
• l’élaboration de structurations patrimoniales sur mesure (sociétés civiles, fiducies, partnerships, trusts, etc.) ;
• la préparation des transmissions patrimoniales (pactes Dutreil, donations-partages, création de fondations/fonds de dotation, etc.) ;
• l’accompagnement dans la définition d’une gouvernance familiale et la mise en place d’outils adaptés ;
• transferts de résidence, assistance à l’expatriation et impatriation, l’établissement des déclarations fiscales (IR et ISF) de résidents et non-résidents, la régularisation d’avoirs étrangers ainsi qu’en matière d’héritage et de structuration fiscale de vos actifs en France.