Jeantet advises the Prologue Group in the Euronext of its capital reorganization, which involved a public exchange offer launched by Prologue for the shares of its subsidiary M21, followed by the merger by Prologue of its subsidiary O2i

 

Paris, le 30 août 2021, Jeantet a conseillé le Groupe Prologue, groupe spécialisé dans les logiciels, les services informatiques et la formation IT, Digital et Management, dans le cadre d’un projet de renforcement capitalistique du Groupe, composé notamment de trois sociétés cotées : la société mère Prologue, cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, sa filiale O2i et sa sous-filiale M2i (contrôlée par O2i), cotées toutes deux sur le marché Euronext Growth Paris.

L’opération de réorganisation globale consistait en premier lieu en la réalisation d’une offre publique d’échange simplifiée initiée par Prologue sur les actions M2i selon une parité d’échange de 11 actions Prologue contre 1 action M2i apportée (l’ « OPE »), qui a été déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») le 6 juillet 2021 et qui a été ouverte du 8 juillet 2021 au 28 juillet 2021. Aux termes de l’avis de résultat publié par l’AMF le 29 juillet 2021, 3.458.673 actions M2i ont été apportées à l’OPE, représentant 68,67% du capital social et 63,25% des droits de vote de M2i. 38.045.403 actions Prologue nouvelles ont ainsi été émises au profit des actionnaires de M2i ayant apporté leurs titres à l’OPE.

Dans un deuxième temps, la fusion-absorption d’O2i par Prologue selon une parité d’échange de 8 actions Prologue pour 3 actions O2i (la « Fusion ») a été réalisée le 11 août 2021, quelques jours après le réglement-livraison de l’OPE qui a eu lieu le 6 août 2021. 26.328.128 actions Prologue nouvelles ont ainsi été émises au profit des actionnaires d’O2i.

L’apport à l’OPE des actions M2i détenues par O2i a conduit O2i à recevoir un nombre significatif d’actions Prologue en rémunération de l’apport. Dans sa décision du 6 juillet 2021, l’AMF a autorisé O2i à franchir temporairement le seuil de 30% du capital social et des droits de vote dans Prologue, sans avoir à déposer d’offre publique d’achat obligatoire sur les actions de Prologue, conformément aux dispositions des articles 234-4 et 234-10 du réglement général de l’AMF. Ce franchissement n’a en effet duré que quelques jours, entre le réglement-livraison de l’OPE et la réalisation effective de la Fusion entrainant la dissolution d’O2i.

La Fusion a été immédiatement suivie d’une réduction de capital réalisée le 12 août 2021 par annulation de 23.789.946 actions auto-détenues par Prologue au résultat de la Fusion (Prologue avait en effet récupéré un nombre significatif de ses propres actions au résultat de l’absorption des actifs d’O2i dans le cadre de la Fusion), permettant ainsi de « reluer » tous les actionnaires de Prologue. Cette « relution » est intervenue après que Prologue a transféré une quote-part de ces actions auto-détenues (à savoir 8.292.874 actions Prologue) dans la fiducie qui avait été constituée dans le cadre du rapprochement avec O2i en 2015, de sorte que ladite fiducie détienne à ce jour 9,99% du capital social de Prologue. Le transfert en fiducie de ces actions Prologue existantes doit permettre la mise en œuvre d’attributions gratuites d’actions au profit de tous les salariés du Groupe Prologue dans le cadre de plans futurs, en évitant de créer une dilution supplémentaire pour les actionnaires de Prologue dans les prochaines années.

Les actionnaires de Prologue et d’O2i avaient approuvé les résolutions relatives à toutes ces opérations (qui étaient indissociables les unes des autres, de sorte que si l’une d’elles ne pouvait être réalisée, les autres n’auraient pas été mises en œuvre) lors des assemblées générales mixtes réunies le 30 juin 2021.

Cette opération de renforcement capitalistique permet à Prologue (i) de détenir directement 100% de l’activité du groupe O2i et ainsi de simplifier la structure juridique de l’ensemble du groupe, et d’en optimiser son organisation, son fonctionnement et ses coûts, (ii) d’offrir une plus grande lisibilité auprès des investisseurs, (iii) de limiter les frais, en ne maintenant la cotation que de deux sociétés (Prologue et M2i) au lieu de trois, et (iv) de favoriser encore plus la liquidité du titre Prologue.

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Jeantet : Cyril Deniaud, associé, Benjamin Cohu et Claire Coquard, collaborateurs (Marchés de capitaux), Jean-Guillaume Follorou, associé, et François-Xavier Simeoni, collaborateur (Droit fiscal), et Laetitia Ternisien, counsel (Droit social).

Invest Securities agissait en tant que banque présentatrice dans le cadre de l’OPE.

Monsieur Olivier Péronnet, du cabinet Finexsi, avait été désigné en qualité de commissaire unique aux apports et à la fusion (dans le cadre de l’OPE et de la Fusion).

Associés en Finance, représenté par Monsieur Philippe Leroy, avait été désigné par le conseil d’administration de M2i en qualité d’expert indépendant dans le cadre de l’OPE.

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