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Alerte actualité : le projet d’ordonnance transposant la directive CRD VI en France est en bonne voie – Quels impacts pour les prêts transfrontaliers des établissements de pays tiers ?

Le projet d’ordonnance français visant à transposer la directive CRD VI progresse conformément au calendrier prévu. Jean-François Adelle et Chuanyu Fan analysent ses conséquences pour les établissements non européens fournissant des financements transfrontaliers en France, en mettant notamment en lumière le nouveau régime d’exemptions au monopole bancaire français, dont la sollicitation inversée. Ce News Flash […]

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« Moyen-Orient – Une région en mouvement » – Insight du Middle East Desk : MENA Legal & Market Overview, 2ème semestre 2025

Le Moyen-Orient continue de se transformer à un rythme sans précédent. Entre réformes réglementaires ambitieuses, investissements stratégiques dans l’énergie, les transports et la technologie, et une forte volonté de diversification des économies du Golfe, la région demeure un acteur clé sur la scène internationale. Découvrez notre MENA Legal & Market Overview – second semestre 2025, […]

Middle East Desk

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Départ vers le Royaume-Uni : tour d’horizon du nouveau régime de faveur « FIG », Option Finance, 04/12/2025

A la suite de la suppression du régime fiscal de la remittance basis introduit dans la législation britannique il y a 200 ans, le gouvernement britannique a instauré, à compter du 6 avril 2025, un nouveau dispositif fiscal pour attirer les fortunes et investisseurs étrangers au Royaume-Uni et tenter de stopper l’hémorragie de départs vers des pays […]

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| FISCAL

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L’Autorité de la concurrence sanctionne pour la première fois une acquisition prédatrice sur le fondement de l’abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence a franchi une nouvelle étape dans l’application de la jurisprudence Towercast (CJUE, 16 mars 2023), en sanctionnant pour la première fois une opération de concentration sur le fondement de l’abus de position dominante. Dans cet article, Renaud Christol et Paul Vialard décryptent les enseignements de cette décision et ses conséquences pour […]

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| CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE

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Réforme de l’instruction conventionnelle et promotion de l’amiable en matière civile

Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre 2025, réforme l’instruction conventionnelle et recodifie les modes amiables de résolution des différends. L’objectif est clair: promotion de l’amiable en matière civile, « contractualisation » du procès civil, principe d’un règlement amiable de l’instruction. Lire l’article : ici 

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Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION

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Infrastructures numériques et souveraineté : maitrise des dependances et infrastructures résilientes – InfraVision 03/11/2025

Les infrastructures numériques et les enjeux de souveraineté constituent aujourd’hui un sujet structurant pour les politiques publiques, les entreprises et les territoires. Pourtant, le débat public reste marqué par une confusion conceptuelle qui nuit à l’efficacité de l’action collective. Lire l’intégralité du livre blanc ici.

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Affaire C-2/24 P, Teva Pharmaceutical Industries Ltd et Cephalon Inc c. Commission européenne

Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2025, la CJUE s’est prononcée dans l’affaire C-2/24 P, Teva / Cephalon c. Commission européenne, qui précise les conditions dans lesquelles un accord de règlement amiable entre titulaires de brevets et fabricants de génériques peut être qualifié d’entente anticoncurrentielle. Dans cet article, Renaud Christol et Paul Vialard reviennent […]

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| CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE

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Renaud Christol, d’un collectif à l’autre pour le nouvel associé de Jeantet

Nommé associé chez Jeantet en septembre, Renaud Christol revient sur son parcours et sa vision du droit de la concurrence dans un portrait publié par Wansquare : « Renaud Christol boucle la boucle, mais avec une toute nouvelle perspective. Vingt ans après y avoir fait ses premiers pas, l’avocat d’affaires vient de réintégrer le cabinet Jeantet […]

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Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE

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Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : entrée en vigueur

Depuis le 1er octobre 2025, les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 sont officiellement entrées en vigueur, marquant une transformation fondamentale du droit des sociétés français. Cette réforme poursuit un double objectif : simplifier et clarifier le régime des nullités en droit des sociétés tout en renforçant la sécurité juridique […]

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| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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Aux Etats-Unis, les réseaux sociaux réinstaurent la « libre expression » et son lot de fausses informations – Les Echos 24/09/2025

YouTube va réintégrer des influenceurs bannis pour désinformation. Ce revirement, justifié par la liberté d’expression, s’inscrit dans une tendance plus large des géants de la tech, prêts à prendre un virage plus politique, mais aussi économique. Ingérer de l’eau de Javel permet de guérir le Covid. Bientôt le genre de conseil que l’on verra sur […]

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Paris | CONTENTIEUX IP, TECH & DATA

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