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L’Autorité de la concurrence sanctionne pour la première fois une acquisition prédatrice sur le fondement de l’abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence a franchi une nouvelle étape dans l’application de la jurisprudence Towercast (CJUE, 16 mars 2023), en sanctionnant pour la première fois une opération de concentration sur le fondement de l’abus de position dominante. Dans cet article, Renaud Christol et Paul Vialard décryptent les enseignements de cette décision et ses conséquences pour […]

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| CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE

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Réforme de l’instruction conventionnelle et promotion de l’amiable en matière civile

Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre 2025, réforme l’instruction conventionnelle et recodifie les modes amiables de résolution des différends. L’objectif est clair: promotion de l’amiable en matière civile, « contractualisation » du procès civil, principe d’un règlement amiable de l’instruction. Lire l’article : ici 

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Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION

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Affaire C-2/24 P, Teva Pharmaceutical Industries Ltd et Cephalon Inc c. Commission européenne

Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2025, la CJUE s’est prononcée dans l’affaire C-2/24 P, Teva / Cephalon c. Commission européenne, qui précise les conditions dans lesquelles un accord de règlement amiable entre titulaires de brevets et fabricants de génériques peut être qualifié d’entente anticoncurrentielle. Dans cet article, Renaud Christol et Paul Vialard reviennent […]

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| CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE

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Renaud Christol, d’un collectif à l’autre pour le nouvel associé de Jeantet

Nommé associé chez Jeantet en septembre, Renaud Christol revient sur son parcours et sa vision du droit de la concurrence dans un portrait publié par Wansquare : « Renaud Christol boucle la boucle, mais avec une toute nouvelle perspective. Vingt ans après y avoir fait ses premiers pas, l’avocat d’affaires vient de réintégrer le cabinet Jeantet […]

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Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE

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Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : entrée en vigueur

Depuis le 1er octobre 2025, les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 sont officiellement entrées en vigueur, marquant une transformation fondamentale du droit des sociétés français. Cette réforme poursuit un double objectif : simplifier et clarifier le régime des nullités en droit des sociétés tout en renforçant la sécurité juridique […]

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| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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Aux Etats-Unis, les réseaux sociaux réinstaurent la « libre expression » et son lot de fausses informations – Les Echos 24/09/2025

YouTube va réintégrer des influenceurs bannis pour désinformation. Ce revirement, justifié par la liberté d’expression, s’inscrit dans une tendance plus large des géants de la tech, prêts à prendre un virage plus politique, mais aussi économique. Ingérer de l’eau de Javel permet de guérir le Covid. Bientôt le genre de conseil que l’on verra sur […]

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Paris | CONTENTIEUX IP, TECH & DATA

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Les conflits d’intérêts en droit des sociétés: propos conclusifs – Lexis Kiosque, Septembre 2025

La société est le lieu de rencontre de multiples personnes portant des intérêts qui leur sont propres. Toutefois, la société personne morale doit en principe agir dans son intérêt propre. Cette situation engendre à l’évidence un risque pour la société d’être mue par des personnes poursuivant des intérêts qui ne sont pas les siens. Au-delà […]

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Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX

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Désintérêt des minoritaires des sociétés non cotées : cadre applicable et solutions pratiques

Il n’est pas rare de trouver au capital des sociétés (non cotées) que nous conseillons des associés – souvent minoritaires – qui se sont en réalité totalement désintéressés du fonctionnement social. En pratique, ce désintérêt a des causes multiples qui peuvent aller du simple « oubli » de sa propre qualité d’associé au réel désalignement […]

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Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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La responsabilité civile du fait de l’intelligence artificielle

L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme radicalement notre société et pose des défis juridiques inédits. Parmi ces enjeux, la question de la responsabilité civile occupe une place centrale. Qui doit répondre des dommages causés par un système d’IA ? Nous rappellerons rapidement en quoi les régimes de responsabilité traditionnels sont difficilement adaptables à l’IA […]

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Paris | TECH & DATA

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Benjamin May, 25 ans d’innovation au service du droit et de la Tech – Itinéraire d’un associé – entrepreneur désormais chez Jeantet

Après avoir co-créé et dirigé pendant près de vingt ans le cabinet Aramis, Benjamin May a rejoint Jeantet avec une équipe de dix avocats à ses côtés. Entre innovation – il est l’un des cofondateurs de la solution Naaia – et passion entrepreneuriale, le nouvel associé se lance un nouveau défi ambitieux : faire du […]

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Paris | TECH & DATA

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Encore une occasion manquée pour les actions de groupe en droit boursier?

La toute nouvelle loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) s’annonçait pleine de promesse pour faire – enfin – émerger en France le phénomène des « actions de groupe » (« class actions » en anglais). Qu’en est-il en matière boursière, où les victimes peinent à obtenir l’indemnisation de leurs […]

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