Réunis à Paris pour une journée d’échanges, les représentants du financement participatif européen ont souligné à la fois les difficultés et le grand intérêt du nouveau cadre règlementaire. Philippe Portier, associé, revient sur la procédure d’agrément pour les acteurs du crowdfunding dans cet article d’Alexandra Oubrier.
| FINANCIAL ENGINEERING | BANK-FINANCE-REGULATORY
Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE | RENEWABLE ENERGY – RE
DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]
Paris | IP, TECH & DATA
Décryptage de Martine Samuelian, associée, Didier Poracchia, consultant et Hugues Vaysset, collaborateur de la décision CJUE du 22 novembre 2022 qui a invalidé les modifications apportées par la 5e directive anti-blanchiment ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public.
Paris | BANK-FINANCE-REGULATORY
Dans cette chronique juridique, Frank Martin Laprade, associé, enseignant chercheur associé à l’Université Paris Sud (XI) met en perspective l’arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2022.
Paris | BANK-FINANCE-REGULATORY
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE | RENEWABLE ENERGY – RE
Karl Hepp de Sevelinges, partner, and Robert d’Orglandes, associate, contributed to the Chambers guide “The Investing In… 2023” part France. The Investing In… 2023 provides the latest information on foreign direct investment, market trends, mergers and acquisitions, corporate governance and disclosure/reporting, capital markets, antitrust/competition, tax, employment and labor, and IP and data protection
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | CORPORATE LAW AND GOVERNANCE
Tribune de notre associé Jacques-Henry de Bourmont. La Cour de justice de l’Union européenne lui a redonné un cadre juridique efficace et clair, notamment pour les activités de conseil, garantissant une meilleure effectivité de l’Etat de droit.
Paris
Tribune de Jacques-Henry de Bourmont, associé et Geoffrey Solt, juriste Saisie au sujet du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, la CJUE est venue invalider cette disposition de la directive en raison de sa non-conformité au respect du droit à la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel prévu respectivement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Stephen Walters, Corporate M&A / PE partner, sheds light on this topic in a research note available here.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau régime fiscal de faveur destiné à encourager les entreprises à recourir aux captives de réassurance sur le […]
Paris | LITIGATION – ARBITRATION – MEDIATION – CRIMINAL LAW | BANK-FINANCE-REGULATORY
Le 7 septembre 2022, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intégrant un volet sur la cybersécurité à son article 4, le texte, qui a définitivement été voté le 14 décembre 2022, apporte un éclairage très attendu sur la réponse […]
Paris | BANK-FINANCE-REGULATORY | LITIGATION – ARBITRATION – MEDIATION – CRIMINAL LAW