Philippe Bouchez El Ghozi a développé, depuis près de 30 ans, une activité et une expérience de haut niveau dans les domaines du droit pénal des affaires, des enquêtes internes, de la conformité et du contentieux des affaires concernant des dossiers sensibles et complexes nécessitant une maîtrise du contexte économique, social, financier et médiatique.
Il bénéficie, à ce titre, d’une pratique affutée des juridictions pénales, commerciales et civiles ainsi que des nombreuses procédures d’enquêtes et d’investigations menées par les autorités judiciaires et administratives.
Philippe, avant de rejoindre Jeantet, a été associé pendant plus de 16 ans d’un des plus importants cabinets internationaux. Il est réputé pour sa gestion efficace des situations de crise, des procédures précontentieuses et des mesures de prévention des risques et dispose d’une expertise de pointe reconnue en la matière.
Compétences
Avocat depuis : 1998
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Major du concours d’entrée à l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris – Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud ») ;
- DESS Contentieux et Arbitrage – Université Paris II Panthéon-Assas, 1996 ;
- DEA de Droit pénal et de Politique criminelle en Europe – Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 1994 ;
- Maîtrise en droit privé carrières judiciaires – Université Paris II Panthéon-Assas, 1993.
Membre de :
- Chevalier de l’Ordre des Palmes Académiques ;
- Enseignements à la Faculté de droit de l’Université de Paris-Panthéon- Assas ;
- Enseignements à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise au sein du Master 2 européen Droit et Ethique des Affaires ;
- Enseignements à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise au sein du Master 2 Droit Pénal Financier, en partenariat avec l’ESSEC ;
- Interventions dans des colloques professionnels.
Publications
- Directeur financier : une profession (de plus en plus) à risques ! Option Finance, 23/07/2025
- « Responsabilité pénale des personnes morales : l’absorbante est (de plus en plus) pénalement responsable de l’absorbée », LexisNexis,Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre-Décembre 2024
- « Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée », Option Finance, novembre 2024
- Devoir de vigilance : quels seront les impacts de la directive « devoir de vigilance » (CS3D) ?, La semaine juridique, LexisNexis, novembre 2024
- Une révolution institutionnalisée : l’absorbante est pénalement responsable de l’absorbée – Article de Philippe Bouchez El Ghozi – Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 4/08/2024
- Analyse de Philippe Bouchez El Ghozi – M&A : « Un régime de responsabilité pénale quasi automatique se dessine » – Actuel Direction Juridique, 18/06/2024
- Ingérence économique – D’étranges ingérences étrangères auprès des salariés : une nécessaire prévention à renforcer – Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires Lexis Nexis – Tribune de Philippe Bouchez El Ghozi
- Entreprises : gare au PNF – Option Finance – Citations de Philippe Bouchez El Ghozi
- Chronique de Philippe Bouchez El Ghozi – Directive CSRD : l’ampleur du risque – Lex Daily News, 29/04/2024
- Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue
- Interview de Philippe Bouchez El Ghozi sur le projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit une nouvelle infraction : le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. En quoi consiste-t-elle ? – Actu-Juridique, 12/10/2023
- Nombreuses interventions dans des séminaires et conférences sur des sujets d’actualité tels que:
- la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales
- la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et les fraudes
- les délégations de pouvoirs
- la prévention des risques encourus par l’entreprise et ses dirigeants
- les contrôles et perquisitions au sein des entreprises
- la gestion du risque pénal.
- Régulièrement consulté par la presse écrite et audio-visuelle en tant qu’expert juridique et judiciaire.
- DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
- DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
- LUTTE ANTICORRUPTION ET AUTRES ATTEINTES À LA PROBITÉ
- DROIT PÉNAL FINANCIER ET BOURSIER
- DROIT PÉNAL FISCAL
- DROIT PÉNAL DE L'ENVIRONNEMENT
- DROIT PÉNAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- DROIT DE LA PRESSE ET PROTECTION DE LA RÉPUTATION
- DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS DU NUMÉRIQUE
- DROIT PÉNAL DOUANIER
- CONFORMITÉ
- ENQUÊTES INTERNES
- GEL D'AVOIRS, RECOUVREMENT D'ACTIFS ET SANCTIONS ÉCONOMIQUES
- CONTENTIEUX DES AFFAIRES
- GESTION DE CRISE
- VOIES D'EXÉCUTION
- MÉDIATION
- Assistance de plusieurs sociétés du CAC 40 et du SBF 120 victimes d’abus de biens sociaux, d’escroqueries, de vols de savoir-faire et de données ; pilotage des procédures pénales, commerciales et sociales connexes ;
- Assistance de plusieurs sociétés du CAC 40 et du SBF 120 dans la mise en œuvre de programmes de conformité anti-corruption et anti-fraude en matière d’élaboration de cartographies des risques, de codes de conduite, de délégations de pouvoirs, d’outils de prévention du risque pénal et de mesures de remédiation ;
- Assistance de plusieurs groupes industriels et de services dans le cadre d’enquêtes internes liés à des suspicions de fraude fiscale, d’infractions au droit du travail et d’atteintes à la
probité ; - Assistance d’établissements financiers victimes de fraudes et en matière de blanchiment d’argent ;
- Assistance d’un groupe de distribution concernant des contentieux stratégiques connexes aux matières commerciales, civiles, sociales et pénales ;
- Assistance de laboratoires pharmaceutiques au titre de la responsabilité des produits, du risque pénal et en matière de cybercriminalité (fraudes, vol et détournements de données, ransomwares) ;
- Assistance de dirigeants de sociétés au titre de la prévention et de la protection de leurs responsabilités civiles et pénales (auditions, gardes à vue, perquisitions, visites domiciliaires, réquisitions judiciaires, …) ;
- Assistance de dirigeants de sociétés et de collaborateurs mis en cause au titre de manquements et délits d’initiés ;
- Assistance de dirigeants de sociétés mis en cause du chef de fraude fiscale (exit tax, dissimulation de revenus, établissements stables, …) et d’infractions connexes (escroquerie à la TVA, blanchiment, …) ;
- Assistance de sociétés de services et industrielles mises en cause des chefs de corruption et d’atteintes à la probité et pilotage des litiges commerciaux et sociaux en découlant ;
- Assistance de sociétés industrielles, de leurs dirigeants et collaborateurs en matière d’infractions au droit de l’environnement et pilotage des procédures pénales et commerciales liées à ces activités ;
- Assistance de plusieurs sociétés mises en cause dans le cadre du recours à des plateformes numériques de mise en relation de travailleurs indépendants au titre des actions pénales, commerciales et prud’homales liées à ces litiges ;
- Assistance de nombreuses sociétés dans le cadre de contrôles et d’investigations conduits notamment par l’Agence Française Anticorruption (AFA), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Inspection du travail, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l’Autorité de la Concurrence, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et la Haute Autorité sur la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ;
- Assistance de plusieurs entreprises publiques et privées en matière de lutte anti-blanchiment, de réglementations sur les embargos et la réglementation douanière ;
- Assistances de sociétés de transports aériens en matière pénale et commerciale (saisies d’aéronefs) ;
- Assistance de sociétés au titre de gels d’avoirs, recouvrement d’actifs et sanctions européennes et internationales ;
- Assistance de personnalités publiques et de la vie des affaires en matière notamment de diffamation et de défense réputationnelle.
Directeur financier : une profession (de plus en plus) à risques ! Option Finance, 23/07/2025
La responsabilité civile et pénale du directeur financier s’avère, en pratique, de plus en plus recherchée, imposant tant à celui-ci qu’à l’entreprise qu’il représente d’identifier et de prévenir les risques en adoptant (ou en adaptant) des outils appropriés de prévention du risque et de préservation de sa responsabilité. Article – Option Finance
« Responsabilité pénale des personnes morales : l’absorbante est (de plus en plus) pénalement responsable de l’absorbée », LexisNexis,Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre-Décembre 2024
Par un arrêt remarqué du 22 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu le transfert de responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante à toute société dotée de la personnalité morale, peu important sa forme sociale dès lors qu’elle a une activité économique (Cass. crim., 22 mai 2024, […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
« Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée », Option Finance, novembre 2024
Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, quipermettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de résister aux pressions des parquets et d’allerjusqu’au procès, notamment quand le dossier de l’accusation présente des […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Devoir de vigilance : quels seront les impacts de la directive « devoir de vigilance » (CS3D) ?, La semaine juridique, LexisNexis, novembre 2024
La terminologie utilisée par CS3D diverge légèrement de celle de 2017. La France emploie l’expression « devoir de vigilance » (le DVF),alors que CS3D, dans sa version de langue anglaise repose sur la notion de due diligence des entreprises en matière de durabilité, ce que sa version française traduit officiellement par « devoir de vigilance […]
Paris | CONFORMITÉ
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition automnale, nous vous proposons quelques brèves lectures d’actualités utiles et, notamment : • en matière d’atteintes à la probité, la jurisprudence européenne adoptant une vision large du lanceur d’alerte ; • en matière de lutte anticorruption, l’AFA venant de publier ses nouveaux conseils en matière de […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Une révolution institutionnalisée : l’absorbante est pénalement responsable de l’absorbée – Article de Philippe Bouchez El Ghozi – Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 4/08/2024
La Cour de cassation consacre un principe de transfert de responsabilité pénale pour toute personne morale ayant une activité économique, se détachant de sa décision restreinte aux seules sociétés anonymes en abandonnant la solution du fondement européen qui avait prévalu dans son arrêt du 25 novembre 2020. Consultez l’article en ici.
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Analyse de Philippe Bouchez El Ghozi – M&A : « Un régime de responsabilité pénale quasi automatique se dessine » – Actuel Direction Juridique, 18/06/2024
Suite à une opération de fusion-absorption entre deux SARL, la Cour de cassation a jugé par un arrêt du 22 mai 2024 que l’absorbante peut être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant l’opération. Elle élargit ainsi un principe de transfert de responsabilité pénale qui doit conduire les entreprises à la plus grande […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition estivale et avant (dans l’ordre) les élections, les Jeux Olympiques et (peut-être) les vacances, nous vous proposons quelques lectures d’actualités essentielles : • en matière de responsabilité pénale des personnes morales, se profile désormais une responsabilitéde plus en plus automatique en matière de fusionabsorption; • le […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Ingérence économique – D’étranges ingérences étrangères auprès des salariés : une nécessaire prévention à renforcer – Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires Lexis Nexis – Tribune de Philippe Bouchez El Ghozi
Focus par Philippe Bouchez El Ghozi avocat associé, Jeantet (à propos du Flash DGSI n° 102, avr. 2024, approches étrangères ciblant des salariés d’identités sensibles hors du cadre professionnel) La principale vulnérabilité est « la naïveté qui provient d’une méconnaissance du danger ». Face aux risques d’ingérence économique et aux tentatives d’approches de concurrents ou de services étrangers auprès de […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Entreprises : gare au PNF – Option Finance – Citations de Philippe Bouchez El Ghozi
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter. Lien vers l’article ici
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Chronique de Philippe Bouchez El Ghozi – Directive CSRD : l’ampleur du risque – Lex Daily News, 29/04/2024
La directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD) renforce les obligations des entreprises en matière de transparence. Elle permet d’évaluer leur impact sur les critères ESG et d’apprécier leur niveau d’engagement sur ceux-ci. Son objectif est de rendre les informations communiquées plus exhaustives en harmonisant les normes de reporting, en imposant un audit des rapports par un commissaire aux comptes. Ce […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Entre notamment la croissance rapide des fraudes au sein de l’entreprise liées à l’intelligence tant humaine qu’artificielle, la sanction de la légèreté d’une communication boursière, l’entrave aux missions du commissaire aux comptes, les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption sur les opérations de parrainage et de mécénat, la création d’un observatoire […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES