Publications
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Paris Arbitration Week Recap: « Do and Don’t’s When Choosing a Seat and Enforcing in CEE/CIS/Russia: State of Play » – Kluwer Arbitration Blog, 14/07/2020
La troisième édition de la table ronde de Jeantet « L’arbitrage dans les CEE et la CIS » s’est tenue virtuellement le mercredi 8 juillet 2020 dans le cadre de la Paris Arbitration Week. Le thème de l’édition de cette année mettait l’accent sur le sujet « Do and Don’t’s When Choosing a Seat and Enforcing in CEE/ […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Soldes et promotions : quelle différence ? – LSA, 07/07/2020
Alors que les soldes d’été 2020 se tiendront du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 dans tous les départements de France métropolitaine, voici la tribune de Julia Bombardier – avocat à la Cour – Cabinet Jeantet qui explique la différence entre les soldes et les promotions.
Paris
Derivatives 2020 – French Chapter – ICLG, 01/07/2020
Un aperçu pratique des produits dérivés OTC.
Paris | FINANCEMENTS
Tout est bien qui finit bien sans impôts – Revue de Droit Fiscal, 02/07/2020
Après avoir relevé, d’une part, que la simple détention d’un ticket gagnant au lotone confère aucundroit à son porteur lorsque celui-ci n’a pas la qualité de joueur effectif…
Paris | FISCAL
[Publication] Précis de culture juridique – CRFPA – Examen national Session 2020
Alors que les futurs élèves avocats commencent leurs révisions estivales pour l’examen d’accès aux Écoles de formation des Barreaux, leur culture juridique sera appréciée spécifiquement lors du « Grand oral ». Sous la direction de François-Xavier Lucas et Thierry Revet, Professeurs à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), notre avocat Thibault Mercier a contribué […]
Paris
Les tables rondes d’Option Droit & Affaires : La souveraineté économique face à l’extraterritorialité du droit – Option Droit & Affaires, 01/06/2020
Ces dernières années, les sanctions américaines infligées à des entreprises françaises et européennes ont régulièrement fait la une des médias. Si la loi Sapin 2, et son arsenal de lutte contre la corruption, vise notamment à répondre au caractère extraterritorial de la justice américaine, la problématique de la souveraineté économique et juridique reste entière. Huit […]
Paris
Marchés publics : les appels d’offres à l’heure de la crise sanitaire – RCL, mai-juin 2020
La première ordonnance du 25 mars 2020 et la nouvelle ordonnance présentée en Conseil des ministres le 22 avril, voiture-balai des mesures d’urgence prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, répondent à des besoins spécifiques d’adaptation de la commande publique et d’élaboration d’une réglementation d’exception, pour faire face à la […]
Paris
[Tribune] – État d’urgence et baux commerciaux : l’arbitrage au service de l’urgence – La Tribune, 20/05/2020
TRIBUNE. Le CMAP et des cabinets JEANTET et 1804 lancent un appel pour le recours à l’arbitrage dans les litiges locatifs issus du COVID-19. Les co-signataires en sont : Catherine Saint Geniest, Associée du pôle Immobilier du Cabinet Jeantet, Murielle Amsellem, Associée du Cabinet 1804, Ioana Knoll-Tudor, Associée du pôle Dispute Resolution du cabinet Jeantet, […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | IMMOBILIER
« Avec le Covid-19, les infractions pénales seront difficiles à qualifier » – InfoRH, 20/05/2020
Alors que 25 foyers de contamination ont été recensés depuis le début du déconfinement, dont deux dans des abattoirs, la question de la responsabilité pénale des dirigeants revient au premier plan. Le point avec Jacques-Henry de Bourmont et Hortense Béthune, avocats au cabinet Jeantet.
[Covid-19] : Covid19 « La question de la responsabilité pénale des employeurs est incertaine » (Jeantet) – Par Eva Kopelman et Hortense Béthune – News tank – 13 mai 2020
Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre des employeurs pour contamination d’un salarié au covid-19 sur le lieu de travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée pour contamination, mais également dans d’autres situations. Une analyse d’Eva Kopelman, avocate counsel en droit social, et Hortense Béthune, avocate en droit pénal, au sein du cabinet […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Les risques pénaux encourus par les dirigeants d’entreprise dans le cadre de la reprise d’activité – Economie Matin, 19/05/2020
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19, la reprise d’activité fait se poser de nombreuses interrogations quant à la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise.
Paris
Les modifications des conditions du complément de rémunération éolien 2017 – Environnement Magazine, 18/05/2020
L’avocat Adrien Fourmon revient pour nous sur l’arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR