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Les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles : rédiger pour durer – Option Finance, 25/06/2021
Le titre de cet article peut, au premier chef, paraître paradoxal. En effet, un contrat est en principe signé pour rester en vigueur pendant sa durée initialement prévue. A fortiori, un contrat relatif à l’exploitation des ressources naturelles devrait s’inscrire dans un processus de longue durée, impliquant pour sa parfaite exécution une adaptation optimale de […]
Paris, Desk Afrique | ÉNERGIES ET RESSOURCES NATURELLES : MINES, PÉTROLE ET GAZ
Aides financières européennes en faveur de l’environnement, Fasc. 2810 – JurisClasseur Environnement et Développement durable, juillet 2021
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
The transfer of criminal liability to the absorbing company in the context of a merger. A few observations on the current position of the French supreme court – 29/06/2021
Le transfert de la responsabilité pénale à la société absorbante dans le cadre d’une fusion. Quelques observations sur la décision de la Cour de cassation. Un important précédent jurisprudentiel inspiré d’une récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme Néanmoins, le champ d’application de ce nouveau poste est limité La fraude corrompt tout
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Gare aux velléités du concurrent évincé ! – AchatPublic.info, 24/06/2021
Par un arrêté rendu le 17 mars dernier, la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation confirme que tout attributaire, ayant irrégulièrement obtenu un marché public, s’expose à une action en concurrence déloyale pouvant être intentée par tout concurrent évincé. Anthony Bron (avocat au sein du cabinet Jeantet) analyse une « nouvelle voie […]
Paris
Avec la mise en place du Parquet européen, le rôle de l’avocat comme défenseur des libertés individuelles plus que jamais primordial – Option Droit et Affaires, 09/06/2021
Au regard du montant annuel des escroqueries aux subventions communautaires, 3 milliards d’euros, et de celui des fraudes à la TVA au sein de l’Union européenne (UE), 50 milliards d’euros, l’entrée en vigueur imminente de l’action du Parquet européen est presque providentielle. Toutefois, si celui-ci marque une étape importante dans la construction d’une UE plus intégrée, les […]
Paris
Fin des aides d’Etat : comment minimiser l’impact sur les entreprises ? – Option Finance, 20/05/2021
Les difficultés auxquelles les entreprises continuent de faire face en raison des retombées économiques de la pandémie de Covid-19 laissent craindre une vague de faillites avec l’extinction progressive des aides d’Etat. Le gouvernement a donc pris de nouvelles mesures (report du remboursement des PGE, prêts participatifs, etc.) qui complètent celles déjà appliquées depuis le début […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – ENR & DD Magazine, 01/05/2021
En raison de son caractère stockable, l’hydrogène sera indéniablement l’un des piliers de la transition énergétique mais permettra aussi, comme l’a rappelé le Ministre de l’économie le 8 septembre 2020, de renforcer la souveraineté énergétique et industrielle de la France dans la prochaine décennie.
Paris
Newsletter Moscou – Juin 2021
1 – Augmentation des amendes en cas de violation des lois sur les données personnelles et la souveraineté de la RuNet 2 – Assemblées générales des actionnaires par vote par correspondance autorisées jusqu’en 2021 3 – Nouvelles règles pour les employés étrangers hautement qualifiés 4 – Nouvelles règles pour les succursales et bureaux de représentation […]
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Baux Commerciaux – La semaine juridique notariale et immobilière, 07/05/2021
Cette chronique couvre essentiellement la période qui s’est écoulée du 1″‘ juin au 31 décembre 2020. Quelques, lignes sont consacrées à la décision du Conseil constitutionnel du 5 mars 2021 (S 4).
Paris | IMMOBILIER
Le déploiement des bornes de recharge sur les autoroutes – ENR & DD Magazine, 01/05/2021
Face au nombre encore beaucoup trop réduit de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier français, que ne comprendrait pour l’heure que 140 aires de service équipées, et afin de favoriser la mobilité longue distance des véhicules électriques, le Gouvernement s’est engagé à ce que toutes les aires de service du réseau […]
Paris
Économies d’énergie dans le tertiaire : quel cadre réglementaire pour les bâtiments scolaires et bureaux ? – Le Monde de l’Énergie, 30/04/2021
Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues I » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d’énergie finale dans certains bâtiments à usage tertiaire (arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux […]
Paris
Crédit d’impôt-recherche: l’Allemagne et la France au coude-à-coude – L’Opinion, 29/04/2021
L’Allemagne a introduit sa version du crédit d’impôt recherche (CIR). Une décision qui n’est pas liée au contexte sanitaire que l’on connaît aujourd’hui, mais qui pourrait accompagner opportunément une politique de soutien des entreprises sans précédent depuis la crise du coronavirus.
Paris | FISCAL