Publications
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Réagir à la crise en évitant les départs contraints : focus sur l’Accord de Performance Collective – La Revue de l’ANDRH hors série, décembre 2020
L’arrêt d’activité imposé par la crise sanitaire de la Covid-19 a eu, et va continuer à avoir pendant plusieurs années des conséquences économiques substantielles. Les plans de restructurations souvent dans le cadre de procédures collectives sont déjà nombreux et cette tendance risque de s’amplifier au cours des prochains mois. Explications de Eva Kopelman.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
“La RE 2020 va accompagner la volonté du gouvernement de faire de la France un pays neutre en carbone” – Le Monde de l’energie, 18/12/2020
Quelles sont les principales orientations de la RE2020, réglementation environnementale dont l’enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment dans le cadre de la loi Energie Climat. Éléments de réponse avec Adrien Fourmon, Avocat en droit public et en énergies renouvelables.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
L’obligation environnementale faite aux équipements commerciaux – Journal du Photovoltaique, 01/11/2020
La délivrance des autorisations d’urbanisme des équipements commerciaux et des parcs de stationnement publics est, depuis la loi Énergie‑climat du 8 novembre 2019, conditionnée au respect d’une nouvelle obligation en matière de performances énergétiques et environnementales. Cette dernière propose, en alternative, l’installation d’un système de végétalisation ou d’énergies renouvelables, qui offre des opportunités pour le […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Entretien : Arbitrage et baux commerciaux – Loyers et copropriété, 01/12/2021
Plusieurs mois après le début de la crise sanitaire, née de la pandémie « Covid-19 », alors qu’une vague de contentieux submerge d’ores et déjà les tribunaux, dans différents domaines, et évidemment en matière de baux commerciaux, Me Catherine Saint Geniest répond M. Monéger sur le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD) […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | IMMOBILIER
Perturbateurs endoctriniens, Fascicule 4070 – JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2019
Paris | ENVIRONNEMENT
«Les livres ne sont pas des biens essentiels pour le Conseil d’Etat» – L’Opinion, 19/11/2020
Tribune d’Adrien Fourmon et Anthony Bron sur l’ordonnance rendue le 13 novembre par le Conseil d’Etat qui a rejeté la requête en référé d’un libraire et d’un bouquiniste pour rétablir le droit de vendre des livres neufs et d’occasion au sein de leur magasin.
Paris
La stabilité des contrats d’achat photovoltaïque de nouveau remise en cause – Le Monde de l’énergie, 15/11/2020
Eclairage d’Adrien Fourmon sur l’annonce faite par l’Etat de modifier contrats d’achat d’électricité photovoltaïque.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Rapport du Comité bancaire de l’IBA sur les mesures d’urgence Covid 19 en matière bancaire et financière dans 30 pays, 01/11/2020
Cette enquête fournit un résumé des principales mesures d’urgence liées au Covid-19 affectant le financement et le recouvrement des créances dans 30 juridictions sélectionnées en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud. Il est structuré selon une grille standard de questions autour de 4 thèmes : Financement d’urgence par le […]
| RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Dossier La commande publique face aux contraintes environnementales Contrats publics, 01/10/2020
Dans ce dossier, Adrien Fromon a écrit les articles suivants : Bascule des projets éoliens terrestres développés en complément de rémunération 2016 vers le complément de rémunération 2017 et l’appel d’offres Effacement de consommation d’électricité et appels d’offres, quels cadres juridiques et quelles opportunités, avec la collaboration d’Anthony Bron L’intervention du secteur public, levier pour […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Relancer l’économie par l’écologie : quel soutien de l’État aux énergies renouvelables ? – Contrats Publics, 01/10/2020
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
La fiducie-gestion : une solution innovante pour désendetter les sociétés cotées – Option Finance, 19/10/2020
avec la collaboration de Sébastien Tétard, La crise sanitaire que nous traversons a touché presque tous les secteurs de l’économie, et un grand nombre de sociétés cotées font aujourd’hui face à des difficultés de trésorerie, et ce malgré les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par l’Etat (prêts garantis par l’Etat, mesures de […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | FINANCEMENTS
Un parc éolien ne constitue pas, nécessairement, un trouble anormal du voisinage – Actu Environnement, 12/10/2020
Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l’énergie éolienne d’intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR