Publications
“La RE 2020 va accompagner la volonté du gouvernement de faire de la France un pays neutre en carbone” – Le Monde de l’energie, 18/12/2020
Quelles sont les principales orientations de la RE2020, réglementation environnementale dont l’enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment dans le cadre de la loi Energie Climat. Éléments de réponse avec Adrien Fourmon, Avocat en droit public et en énergies renouvelables.
[Jurisprudence] Droit souple : de nouveaux horizons contentieux – Lexbase hebdo éd. publique, 19/05/2022
Suivant son mouvant d’extension de la justiciabilité des actes et de droit souple, le Conseil d’État a, par un arrêt rendu le 8 avril 2022, admis la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une réponse publiée par la CNIL, au sein d’une foire aux questions (FAQ), que cette dernière avait elle-même élaboré […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
The French Tech Next40 2022: a Legal Survey
Equity financings by French start-ups and scale ups have reached record levels in the past few years, both in volume and value. We thought that it would be interesting to review the publicly available corporate documents on a selection of the most successful amongst them, to see what lessons we could learn objectively about “what’s […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas » – Achatpublic.info – 05/05/2022
Revenant sur « la trépidante saga » de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance : « les acheteurs devront scrupuleusement surveiller l’avancée de l’exécution du marché, afin que le volume d’activité confié au cocontractant ne soit pas dépassé».
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
L’arbitrage, un coup de poker ? – Le Monde du droit, 11/05/2022
Décryptage de Thierry Lauriol, Associé et Joséphine Hage Chahine, Collaboratrice (Département « Arbitrage, Energie et Mines ») de l’arbitrage comme mode de règlement des différends par lequel la mission de trancher le litige est confiée par les parties à une ou plusieurs personnes dites « arbitres » et sur son financement.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Rachat de Twitter : les dessous de l’accord avec Elon Musk – La Tribune, 06/05/2022. Citation de Karl Hepp de Sevelinges
Karl Hepp de Sevelinges décrypte dans cet article de François Manens les clauses de l’accord signé par le Conseil d’administration de Twitter pour le rachat du réseau social par Elon Musk le 25 avril 2022.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – Destination Climat, 01/04/2022
Adrien Fourmon développe pour le 1er numéro de Destination Climat les enjeux du nouveau cadre réglementaire de l’hydrogène. « Le marché de l’hydrogène esquisse son cadre juridique tandis que de nombreuses collectivités envisagent de se doter sur leur territoire d’infrastructure de production et de distribution d’hydrogène. A la suite des avancées européennes, la France se […]
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Egalité des armes devant la cour d’appel de Paris : work in progress… – Finascope, 19/04/2022
Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. L’une des principales curiosités du droit boursier est que le président de l’AMF peut, avec l’accord du Collège de l’AMF, former un recours à l’encontre d’une décision par laquelle la Commission des sanctions de l’AMF aurait refusé de suivre – en tout ou partie – les réquisitions du représentant du Collège : comment son adversaire peut-il […]
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Paris Arbitration Week Recap: The Fair and Equitable Treatment Standard – Update and Perspectives – Arbitration blog, 14/04/2022
Dans le cadre de la Semaine de l’arbitrage de Paris 2022, Jeantet a organisé une table ronde sur « La norme de traitement juste et équitable : Mise à jour et perspective ». Cet article résume les sujets présentés au panel traités par les intervenants.
Paris, Budapest | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT
Cas pratique : Le principe du « Qui PER gagne ! » – L’Agefi Actifs, 01/04/2022
Présentation par notre associé Jacques-Henry de Bourmont d’un cas pratique autour du plan d’épargne retraite comme véritable outil d’optimisation de la succession.
Paris | FISCAL
Contrat de travail muet : l’employeur est sauvé par l’accord d’entreprise sur le temps de travail – RevueRH&M, avril 2022
Nicolas Mancret, associé, commente pour la Revue RH&M l’arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2021 jugeant que sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation du temps de travail s’impose au salarié engagé postérieurement à sa mise en œuvre au sein de l’entreprise.
Paris | SOCIAL
ITW de Xavier Pernot «Les entreprises françaises ne sont plus laissées à elles-mêmes face aux juridictions étrangères» – L’Opinion, 29/03/2022
Interview de Xavier Pernot notre associé en contentieux sur la mise en place par Bercy d’un dispositif de filtrage des procédures judiciaires étrangères qui va changer la donne en matière de souveraineté économique par Gille Sengès pour l’Opinion
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Le prospectus de relance de l’Union : un outil méconnu à la disposition des émetteurs cotés souhaitant lever des fonds en période de crise sanitaire – Option finance, 14/03/2022
Dans le contexte de la crise économique causée par la pandémie de la Covid-19, le législateur européen a instauré un nouvel outil au bénéfice des émetteurs afin de leur permettre de lever des capitaux dans un cadre réglementaire substantiellement allégé, tout en veillant à ce que les investisseurs disposent d’informations adéquates pour éclairer leur décision […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER