Publications
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Énergie – Un an de jurisprudences en matière d’énergies renouvelables – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/08/2021
Chronique d’Adrien Fourmon sur la période de fin 2019, à début 2021 qui a été marquée par un nombre substantiel de décisions importantes des juridictions françaises administratives, tout particulièrement en matière d’environnement pour le secteur des énergies renouvelables (EnR).
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La position AMF DOC-2021-04 concernant les exigences relatives à la fonction de conformité : une clarification attendue depuis l’entrée en vigueur de MiFID II – Bulletin Joly Bourse, juillet 2021
Dans sa position du 3 juin 2021, l’AMF déclare appliquer l’ensemble des orientations édictées par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » et publiées le 6 avril 2021. Ces orientations viennent compléter, clarifier ou simplement confirmer les orientations du 25 juin 2012 […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Le redressement judiciaire accéléré, mode d’emploi – La Tribune, 19/07/2021
La crise a frappé de plein fouet l’économie et l’emploi : entre mars 2020 et mars 2021 dernier, 763 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés, contre 410 l’année précédente, selon la Dares. Pour aider les entreprises à préparer l’après-crise et la fin des aides, Maître Laïd Estelle Laurent, avocate au pôle Restructuring […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles : rédiger pour durer – Option Finance, 25/06/2021
Le titre de cet article peut, au premier chef, paraître paradoxal. En effet, un contrat est en principe signé pour rester en vigueur pendant sa durée initialement prévue. A fortiori, un contrat relatif à l’exploitation des ressources naturelles devrait s’inscrire dans un processus de longue durée, impliquant pour sa parfaite exécution une adaptation optimale de […]
Paris, Desk Afrique | ÉNERGIES ET RESSOURCES NATURELLES : MINES, PÉTROLE ET GAZ
Aides financières européennes en faveur de l’environnement, Fasc. 2810 – JurisClasseur Environnement et Développement durable, juillet 2021
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
The transfer of criminal liability to the absorbing company in the context of a merger. A few observations on the current position of the French supreme court – 29/06/2021
Le transfert de la responsabilité pénale à la société absorbante dans le cadre d’une fusion. Quelques observations sur la décision de la Cour de cassation. Un important précédent jurisprudentiel inspiré d’une récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme Néanmoins, le champ d’application de ce nouveau poste est limité La fraude corrompt tout
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Gare aux velléités du concurrent évincé ! – AchatPublic.info, 24/06/2021
Par un arrêté rendu le 17 mars dernier, la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation confirme que tout attributaire, ayant irrégulièrement obtenu un marché public, s’expose à une action en concurrence déloyale pouvant être intentée par tout concurrent évincé. Anthony Bron (avocat au sein du cabinet Jeantet) analyse une « nouvelle voie […]
Paris
Avec la mise en place du Parquet européen, le rôle de l’avocat comme défenseur des libertés individuelles plus que jamais primordial – Option Droit et Affaires, 09/06/2021
Au regard du montant annuel des escroqueries aux subventions communautaires, 3 milliards d’euros, et de celui des fraudes à la TVA au sein de l’Union européenne (UE), 50 milliards d’euros, l’entrée en vigueur imminente de l’action du Parquet européen est presque providentielle. Toutefois, si celui-ci marque une étape importante dans la construction d’une UE plus intégrée, les […]
Paris
Fin des aides d’Etat : comment minimiser l’impact sur les entreprises ? – Option Finance, 20/05/2021
Les difficultés auxquelles les entreprises continuent de faire face en raison des retombées économiques de la pandémie de Covid-19 laissent craindre une vague de faillites avec l’extinction progressive des aides d’Etat. Le gouvernement a donc pris de nouvelles mesures (report du remboursement des PGE, prêts participatifs, etc.) qui complètent celles déjà appliquées depuis le début […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – ENR & DD Magazine, 01/05/2021
En raison de son caractère stockable, l’hydrogène sera indéniablement l’un des piliers de la transition énergétique mais permettra aussi, comme l’a rappelé le Ministre de l’économie le 8 septembre 2020, de renforcer la souveraineté énergétique et industrielle de la France dans la prochaine décennie.
Paris
Newsletter Moscou – Juin 2021
1 – Augmentation des amendes en cas de violation des lois sur les données personnelles et la souveraineté de la RuNet 2 – Assemblées générales des actionnaires par vote par correspondance autorisées jusqu’en 2021 3 – Nouvelles règles pour les employés étrangers hautement qualifiés 4 – Nouvelles règles pour les succursales et bureaux de représentation […]
Desk Moscou
Baux Commerciaux – La semaine juridique notariale et immobilière, 07/05/2021
Cette chronique couvre essentiellement la période qui s’est écoulée du 1″‘ juin au 31 décembre 2020. Quelques, lignes sont consacrées à la décision du Conseil constitutionnel du 5 mars 2021 (S 4).
Paris | IMMOBILIER