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Impôt sur le revenu et IFI : dix astuces pour réduire sa facture fiscale d’ici le 31 décembre (il est encore temps!) – L’Opinion, 02/12/2021
La fin d’année approchant à grande vitesse, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu, ou anticiper le montant de votre IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde […]
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Transition énergétique – Vers un nouveau durcissement progressif de la réglementation encadrant la rénovation énergétique des bâtiments – Loyers et Copropriété, 01/12/2021
La rénovation énergétique des bâtiments est bel et bien une propriété nationale ; le gouvernement s’attèle ainsi régulièrement à élaborer un cadre réglementaire progressif, mais strict avec un arsenal de mesures obligeant à terme tous les bâtiments à réduire leur impact environnemental et se conformer à des normes minimales en matière de performance. La « valeur […]
Paris | IMMOBILIER | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Guide des baux commerciaux 2022-2023 – LexisNexis, 2021
Ce Guide est rédigé sous la direction de Joël Monéger, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, d’économie et de gestion d’Orléans, directeur du Jurisclasseur Bail à loyer commercial et de la revue Loyers et copropriété. Avec Arnaud Colin et Catherine Saint Geniest.
Paris | IMMOBILIER
Des créanciers garantis renforcés après l’importante reforme du droit des suretés et des procédures collectives du 15 septembre 2021, octobre 2021
Les ordonnances n°2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce, font aboutir trois volets de la loi PACTE du 22 mai 2019[1] : moderniser le droit des sûretés[2], en améliorer l’articulation avec le droit des procédures collectives[3] et transposer la directive (UE) […]
Paris | PROCÉDURES COLLECTIVES | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Le « distressed M&A », hors procédure collective, à l’épreuve de la pratique – Quelques observations à l’attention des acquéreurs – Option Finance, 26/11/2021
La cession de sociétés en difficulté financière mais non encore confrontées à une procédure collective est un sujet d’actualité en période de crise sanitaire dans certains secteurs économiques. L’acquéreur se retrouve face à plusieurs défis liés à la situation particulière de la société cible génératrice de risques et qui requiert d’agir vite pour éviter la […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | DISTRESSED M&A
Les nouvelles règles du jeu en matière M&A – Table ronde – NextStep, 25/11/2021
Dans un marché qui a été à l’arrêt pendant quelques semaines, les entreprises s’étant recentrées sur leur organisation interne, l’activité M&A a repris à des niveaux exceptionnels en 2021. Propos recueillis par Ondine Delaunay.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Sommet du droit en entreprise : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques, 09/11/2021
Frédéric Sardain est intervenu lors de la 7ème édition du Sommet du Droit en Entreprise organisé par Learders League sur le thème : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques Retrouvez son interview à ce lien :
Paris | TRANSACTIONS TECH | CONTENTIEUX IP, TECH & DATA | TECH & DATA | DATA COMPLIANCE & CYBERSECURITÉ
Flash Info : the French High Committee for Corporate Governance has published its eighth annual report, 22/11/2021
Le Haut Comité de Gouvernance d’Entreprise (« HCGE ») a publié le 10 novembre 2021 son huitième rapport annuel (le « Rapport »). La mission du HCGE est de veiller au respect du principal code français de gouvernance d’entreprise, le Code Afep-Medef de gouvernance des sociétés cotées (le » Code « ), par les sociétés dont les actions sont cotées […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Two views: New Playing Field – European American Chambers of Commerce, 14/11/2021
The global imperative to reduce greenhouse gases is forcing governments and private enterprise to redefine “business as usual.” Adrien Fourmon et Julien Paulou discuss the world’s changing economic model.
Paris | ENVIRONNEMENT
Documents d’urbanisme : les objectifs ZAN contraints par des délais serrés – Le Moniteur, 12/11/2021
Adrien Fourmon nous propose un calendrier d’évolution des documents de planification.
Paris | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Chronique Baux commerciaux – Semaine Juridique Entreprise et Affaires ,11/11/2021
Chronique dirigée par Joël Monéger Avec la collaboration de Fabien Kendérian et Bastien Brignon et Abdoulaye Mbotaingar et Emmanuelle Chavance et Valérie Panepinto et Sébastien Regnault et Catherine Saint Geniest
Paris | IMMOBILIER
Il est temps pour les chefs d’entreprise d’anticiper la sortie de crise – Entreprendre, 05/11/2021
Avec Isabelle Saladin, I&S Adviser Quoi de préférable entre anticiper et subir ? La croissance est là, pourquoi la conquérir sans avoir préparé le terrain et s’y lancer avec un aussi lourd fardeau que celui de son endettement. La nouvelle procédure de sortie de crise est à ce titre un outil fortement conseillé pour les TPE […]
Paris | PROCÉDURES COLLECTIVES