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Sanctions contre la Russie : développements récents – 24/02/2022
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine a signé des lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Les sanctions ci-dessous ont été adoptées avant que le président Poutine n’annonce une « opération militaire spéciale » en Ukraine le 24 février […]
Desk Moscou
REP Bâtiment : une filière en attente – Batinfo.com, 16/02/2022
Tribune d’Adrien Fourmon sur le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) qui vient de franchir une étape importante avec la publication du décret d’application n°2021-1941 du 31 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 1er janvier 2022.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Lex Inside du 17 février 2022 : Actualité en droit de la concurrence – Le Monde du droit, 17/02/2022
L’actualité en droit de la concurrence avec Florent Prunet sur le plateau de #LexInside (DECIDEURS TV) par Arnaud Dumourier.
Paris | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE
Composition administrative : des effets pervers pour celui qui ne transige pas ? – Finascope, 25/01/2022
Frank Martin-Laprade signe une nouvelle Chronique juridique sur Finascope.fr La composition administrative, qui peut désormais être proposée à toute personne mise en cause par le collège de l’AMF – et non plus seulement aux professionnels placés sous la tutelle disciplinaire du régulateur boursier – en ce compris pour des griefs relevant des abus de marché […]
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Quels enseignements peut-on tirer des derniers soubresauts de l’affaire Vivendi ? – Option Finance, 21/01/2022
On savait que l’affaire Vivendi (initiée en 2002 mais qui n’est toujours pas terminée 20 ans plus tard) était hors normes, mais c’est confirmé par la dernière décision judiciaire en date (à savoir celle qu’a prise le tribunal de commerce de Paris le 7 juillet 2021), avec ses demandeurs internationaux réclamant plus de 2 milliards d’euros en dommages […]
| MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
AMF et ACPR : analyse comparative des procédures de contrôle et de sanction – Bulletin joly Bourse, 01/01/2022
Le 27 septembre 2021, l’AMF a publié une mise à jour de ses chartes de l’enquête et du contrôle. L’ACPR, de son côté, n’a pas révisé, depuis juin 2014, sa charte de conduite d’une mission de contrôle sur place, laquelle, à titre d’exemple, mentionne toujours en introduction que l’ACPR est une AAI, alors que son statut a changé […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités – Smart City Mag n°43, 01/12/2021
Contribution d’Adrien Fourmon pour le n°43 de Smart City Mag dans le dossier « Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités ».
| DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages – Option Droit & Affaires, 05/01/2022
Jacques-Henry de Bourmont a participé à la table ronde organisée par Option Droit & Affaires intitulé « Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages ». En juillet dernier, le Conseil d’Etat a asséné un coup de bambou sur le régime fiscal applicable aux management packages. Via trois décisions […]
Paris | PRIVATE EQUITY | FISCAL | DIRIGEANTS
[FLASH INFO] Baux commerciaux : quand la clause d’indexation exclusivement à la hausse est-elle divisible ?
Par un arrêt du 12 janvier 2022 n°21-11.169, la 3e chambre civile de la Cour de cassation assoit sa jurisprudence relative aux clauses d’indexation réputées non écrites. La Cour suprême juge ainsi que la mention du caractère déterminant et essentiel de la clause d’indexation au consentement du bailleur, n’est pas suffisant pour prononcer l’indivisibilité de […]
Paris | IMMOBILIER
Contrôle des investissements étrangers : protéger l’innovation des énergies renouvelables – Journal de l’éolien, 01/12/2021
Le récent arrêté du 10 septembre 2021 est l’occasion de revenir sur le dispositif de police des investissements directs étrangers (IDE). Par cette réforme, les activités de R&D portant sur les technologies en matière de production d’énergie renouvelable bénéficient d’une forme de contrôle ayant vocation à assurer la protection des activités essentielles pour garantir le […]
Paris | ÉNERGIE | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
N. Mancret (Jeantet) : « Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation » – Décideurs, 13/12/2021
De plus en plus présente dans notre société, la crise sanitaire a marqué et accéléré la mise en place du télétravail dans notre mode de vie. Nicolas Mancret, avocat associé chez Jeantet, revient sur ce bouleversement des mœurs et sur la manière dont les entreprises et leurs partenaires sociaux ont dû s’adapter.
Paris | SOCIAL
Le Code Middlenext se met au goût du jour – Bulletin Joly Bourse, 01/11/2021
Fidèle à son caractère alliant souplesse, pragmatisme et culture de la responsabilité, la troisième version du Code Middlenext met l’accent sur l’« engagement sociétal » attendu des entreprises. Sous la double influence du mouvement législatif, notamment de la loi PACTE, et des attentes de la société civile, le Code renforce, par des recommandations concrètes, la prise en compte […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE