Publications
Publications
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Viveo : la décision de la Cour de cassation renvoyée au mois d’avril
Citation de Deborah David par France 24, 06/03/2012 ; AFP, 06/03/2012 ; Les Echos, 07/03/2012
De l’opposabilité de la clause de réserve de propriété après le jugement d’ouverture de la procédure collective
Option Finance du 6/3/2012
Vivéo: la décision de la Cour de cassation renvoyée au mois d’avril
Le nouvel Obs, France 24, AFP, Les Echos, 06/03/2013
Classement des cabinets d’avocats en plans sociaux et contentieux
Citations de Jeantet Associés : Jean Néret, Patrick Thiébart et Francis Collin, Option Droit & Affaires, 03/2012
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le Droit Antisubvention : une protection commerciale à la chinoise?
Revue Internationale De Droit Comparé, ISSN 0035-3337, Nº. 3, 2012, pages. 645-662
| FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
A discussion of the core rules on the posting of workers laid down in EU Directive 96/71/EC
Planet’expat Previnter, Lettre d’information de la mobilité internationale, 02/2012
Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les OPA
Bulletin Joly Bourse, 03/2012
Femmes au barreau, témoignage de Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié
Bulletin du Barreau, n° spécial Femmes, 01/03/2012
Distribution de dividendes, action en responsabilité pour insuffisance d’actif et faillite personnelle : une trilogie étonnante
Bulletin Joly Sociétés, 03/2012
Les écueils de l’action en revendication, recommandations pratiques – Option Finance, 27/02/2012
Option Finance, 27/02/2012
Les plans sociaux de plus en plus interdits
Opinion citée par AFP, 26/02/2012
Les plans sociaux de plus en plus interdits
AFP, 26/02/2012 (opinion)