Publications
Les écueils de l’action en revendication, recommandations pratiques – Option Finance, 27/02/2012
Option Finance, 27/02/2012
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IBA Annual Conference Mexico City 2024
Option Finance, 27/02/2012
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Logement durable et transition écologique
Les politiques du logement s’articulent autour de l’enjeu de la transition écologique afin de proposer un habitat durable « respectueux de l’environnement ». La France souhaite repenser et transformer nos modes de production et de consommation pour lutter contre le changement climatique et atteindre un objectif neutralité carbone à horizon 2050. Les principaux postes de […]
Paris | ÉNERGIE | IMMOBILIER
Regards croisés sur les standards Euro PP, USPP et Schuldschein au vu de leurs documentations-types
Trois grands instruments de financement désintermédié de format obligataire ou quasi obligataire retiennent l’intérêt des émetteurs ou emprunteurs sur le marché français depuis plusieurs années : l’US private placement (USPP), le Schuldscheindarlehen (SSD, Schuldschein) et l’Euro private placement (Euro PP). Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Les entreprises françaises et la cartographie des risques après l’adoption de la directive CS3D – Article de Philippe Portier – LA SEMAINE JURIDIQUE, 25 juillet 2024
La Corporate sustainability due diligence directive (CS3D) s’inspire du dispositif français de 2017 et ne remet pas en cause la philosophie générale de notre dispositif. Pour autant, sa longue gestation, pendant laquelle l’Allemagne, par exemple, a mis en place un texte plus contraignant, a abouti à un dispositif qui présente un certain nombre de différences […]
Paris | PRIVATE EQUITY
Une révolution institutionnalisée : l’absorbante est pénalement responsable de l’absorbée – Article de Philippe Bouchez El Ghozi – Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 4/08/2024
La Cour de cassation consacre un principe de transfert de responsabilité pénale pour toute personne morale ayant une activité économique, se détachant de sa décision restreinte aux seules sociétés anonymes en abandonnant la solution du fondement européen qui avait prévalu dans son arrêt du 25 novembre 2020. Consultez l’article en ici.
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
LCB-FT : publication par l’AMF de sa nouvelle analyse sectorielle des risques – Article de Martine Samuelian et Hugues Vaysset – Bulletin Joly Bourse, Juillet 2024
Après sa première analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme parue en 2019, l’AMF vient de publier une nouvelle version de cette dernière déclinant, pour les professionnels sous sa supervision, l’analyse nationale des risques qui a été mise à jour en février 2023 par le Conseil d’orientation de la […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Evaluating France’s introduction of the classes of affected parties mechanism – Laid Estelle Laurent, Jean Delapalme, Claire Blondel – IFLR, July 09, 2024
Jeantet is featured in the new IFLR « Restructuring & Insolvency Guide 2024”, find out the publication « Evaluating France’s introduction of the classes of affected parties mechanism » by our Restructuring Team: Laïd Estelle LAURENT, Partner, Jean Delapalme and Claire Blondel, Associates. Read their expert opinions here: https://lnkd.in/e5UQKUvP
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Le Conseil d’Etat aurait peut-être mieux fait de ne pas sortir de sa « zone de confort » ? – Article de Frank Martin Laprade – Option Finance, 02/07/2024
Voici ce qu’on pouvait lire, le mois dernier, en consultant l’actualité jurisprudentielle : « Dans un arrêt du 29 mai 2024, le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 11 juillet 2022 en affirmant qu’une action de concert, au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, peut être […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
La faute dolosive en droit des assurances : une définition qui s’affine – Article d’Olivier Lyon Lynch – Option Finance, 2/07/2024
« Marronnier » du droit des assurances, la faute dolosive suscite encore et toujours un débat important devant les autorités judiciaires principalement sur les éléments constitutifs de sa qualification. Lien vers l’article
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Les riches Français élaborent des plans d’urgence post-électoraux – Citation de Vincent Lazimi – Financial Times, 28/06/2024
« Les gens s’inquiètent de l’impôt sur la fortune, de la fin de l’impôt à taux unique et d’une éventuelle hausse de la fiscalité sur les salaires, ainsi que d’un climat général qui n’est pas favorable aux entreprises. » Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant sur le lien ci dessous.
Paris | FISCAL
BANKRUPTCY REMOTE COLLATERAL UNDERPINNED BY RECENT FRENCH COURT DECISIONS – Article de Jean-François Adelle – International Briefings, Juin 2024
French law recognises a preferential regime in the case of collective proceedings, both for financial collateral under the financial collateral directive regime and for fiducie security. Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Paris
Analyse de Philippe Bouchez El Ghozi – M&A : « Un régime de responsabilité pénale quasi automatique se dessine » – Actuel Direction Juridique, 18/06/2024
Suite à une opération de fusion-absorption entre deux SARL, la Cour de cassation a jugé par un arrêt du 22 mai 2024 que l’absorbante peut être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant l’opération. Elle élargit ainsi un principe de transfert de responsabilité pénale qui doit conduire les entreprises à la plus grande […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
3 questions à Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges – Interview La Semaine Juridique, 17/06/2024
Le cabinet Jeantet, l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants, a célébré ses 100 ans d’existence le 14 mai dernier au Pavillon Gabriel à Paris. Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges, managing partners, reviennent sur cet événement et sur la vision défendue par le cabinet créé en 1924. Pour consulter l’interview, téléchargez […]
Paris