Toute l’actualité du cabinet
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French collateral trust, an attractive mechanism to support asset-based lending in France, 15/09/2019
French collateral trust, an attractive mechanism to support asset-based lending in France By Jean-François Adelle, Partner, Banking and Finance, Jeantet
Jeantet conseille Midsona sur l’acquisition d’Alimentation Santé de Panzani (Groupe Espagnol Ebro Foods)
Paris, le 13 septembre 2019 – Jeantet a conseillé Midsona AB cotée au Nasdaq Stockholm dans le cadre de son offre ferme pour l’acquisition d’Alimentation Santé auprès de Panzani SAS, société du groupe Ebro Foods.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
NEWSLETTER MOSCOU – SEPTEMBRE 2019
A lire : 1 / Convention de la Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale adoptées. 2/ Responsabilité, pour ne pas avoir localisé les données personnelles de citoyens russes. 3/ L’indication géographique devient propriété intellectuelle. 4/ Augmentation des amendes pour l’exploitation d’immeubles sans permis d’utilisation. 5/ La liste […]
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Dossier : Alerte éthique en France : panorama et effectivité – Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 01/09/2019
Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 167, Septembre 2019, dossier 17 L’alerte éthique en France : panorama et effectivité Etude par Véronique MAGNIER agrégée des facultés de droitprofesseur à l’université Paris-Sud, Paris-Saclaydirecteur de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP) et Yann PACLOT agrégé des facultés de droitprofesseur à l’université Paris-Sud, Paris-SaclayIDEP et Sophie SCHILLER professeur à […]
Paris
Les limites et les risques de la future taxe Gafa, citation de Jean-Guillaume Follorou
Les Echos, 04/09/2019
Paris | FISCAL
Jeantet conseille le Groupe EB – Sustainable Investment Management GmbH dans le cadre de l’acquisition portefeuille de parcs éoliens français de 70.15 MW
Paris, le 5 septembre 2019 – Jeantet a conseillé EB – Sustainable Investment Management GmbH aux côtés du cabinet allemand Pöllath + Partners dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de parcs éoliens situé en France d’une puissance de 70.15 MW auprès du développeur éolien allemand Volkswind GmbH.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | FISCAL | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | IMMOBILIER | FINANCEMENTS
Jeantet conseille Ardian lors de la vente du Groupe Schleich
Paris, 22 août 2019 – Agissant aux côtés du cabinet Milbank LLP, Jeantet a conseillé la société d’investissement privé Ardian, lors de la vente du Groupe Schleich. La vente a eu lieu à l’issue d’un processus d’enchères au bénéfice de Partners Group. La réalisation de la transaction est soumise à l’approbation des autorités compétentes.
Paris, Équipe franco-allemande | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Brexit, quelles conséquences pour les entreprises ?
Journée de l’Europe du 9 mai 2019, verbatim du déjeuner débat, animé par Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié et Julia Bombardier, avec Michel Boyon, Hugues de Franclieu, Jérome Gazzano, Fabrice Picod, in Les entretiens Jeantet N°2 – Droit Européen, 2019
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Prud’hommes : la Cour de cassation valide le « barème Macron », citation de Déborah David
Le Figaro, 18/07/2019
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Barème Macron : la décision de la Cour de cassation peut-elle tout changer ? Citation d’Olivier Angotti
L’Express, 170/70/2019
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet, conseil dans le cadre de la cession par le Royaume du Maroc d’une partie de sa participation dans le capital de Maroc Telecom
Paris, le 17 juillet 2019 – Jeantet a conseillé Maroc Telecom, premier opérateur global des télécommunications au Maroc, coté à la Bourse de Casablanca et sur le marché réglementé d’Euronext Paris (ticker IAM), dans le cadre de la cession par le Royaume du Maroc de 8% du capital de Maroc Telecom, pour un montant global […]
Paris, Casablanca | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
France : La cour de cassation valide le barème d’indemnisation prud’homal de la rupture abusive du contrat de travail.
Legal Alert, 17 juillet 2019 – La cour de cassation valide le barème d’indemnisation prud’homal de la rupture abusive du contrat de travail. Après de nombreuses contestations par les conseils des prud’hommes sur l’application du barème d’indemnisation, introduit par les ordonnances Travail du 23 septembre 2017, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS