Toute l’actualité du cabinet
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Les modifications des conditions du complément de rémunération éolien 2017 – Environnement Magazine, 18/05/2020
L’avocat Adrien Fourmon revient pour nous sur l’arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Crise du coronavirus : peut-on renégocier les conventions uniques 2020 ? [Tribune]
Quelles sont les conséquences de la pandémie et du confinement sur les négociations commerciales et donc sur les plans d’affaires. Pour le savoir LSA a contacté plusieurs avocats. Voici la tribune de Julia Bombardier – avocat à la Cour – Cabinet Jeantet.
Coronavirus : lancement d’une solution d’arbitrage pour les litiges locatifs – Décideurs, 15 mai 2020
En collaboration avec le Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), les cabinets d’avocats Jeantet et 1804 lancent une offre d’arbitrage destinée à résoudre les litiges locatifs opposant bailleurs et preneurs de baux commerciaux. Une solution rapide pour ces différends qui fleurissent à mesure que la crise sanitaire se poursuit.
Paris | IMMOBILIER | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Flash ordonnance du 13 mai et ordonnance 2020-539 du 7 mai
Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire.
Paris
Obligation de sécurité : avec le covid-19, les employeurs ont-ils raison de s’inquiéter de leur responsabilité face aux juges ? – Éditions Législatives, 12 mai 2020
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d’employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum […]
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité – Éditions Législatives, 11/05/2020
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Coronavirus : Activité partielle : cadres dirigeants et nouveau dispositif applicable aux salariés en arrêt de travail « dérogatoire » COVID-19
Trois décrets publiés le 6 mai 2020 apportent les précisions tant attendues sur la mise en œuvre de l’activité partielle au profit des cadres dirigeants ainsi que sur le changement de statut des salariés bénéficiant des dispositifs d’arrêts de travail dérogatoires en raison de la pandémie de Covid19. Retrouvez ces textes sur le site Légifrance […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Coronavirus : Les nouveaux délais de consultation du CSE et des expertises
L’ordonnance n°2020-507 du 02/05/2020 publiée au JO du 03/05/2020 prévoit notamment que les délais d’information et de consultation du CSE et CSE central fixés par le code du travail ou, le cas échéant, par un accord collectif, sont temporairement adaptés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19. Deux […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Coup de projecteur sur le manquement d’entrave retenu par la commission des sanctions de l’AMF dans le dossier des fonds Elliott – Bulletin Joly Bourse, 01/05/2020
La commission des sanctions de l’AMF a prononcé, le 17 avril 2020, une sanction pécuniaire de 15 millions d’euros à l’encontre de la société de droit anglais Elliott Advisors UK Limited (ci-après « EAUK ») et de 5 millions d’euros à l’encontre de la société de droit américain Elliott Capital Advisors L.P. (ci-après « ECA »), considérant qu’elles avaient manqué à leurs […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Nicolas Mancret et son équipe vient renforcer le pôle social de Jeantet
Paris, le 30 Avril 2020 – Jeantet renforce son expertise en matière de droit social avec l’arrivée de Nicolas Mancret en qualité d’associé du pôle Social. Accompagné de son équipe composée d’un counsel, Agathe Lemaire, et deux collaborateurs, Amandine Dubuc et Victor Mollet. Précédemment associé du cabinet Hoche Avocats pendant 17 ans, Nicolas Mancret a […]
Paris
Nouvelles modifications du droit de la commande publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19
L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 avait déjà modifié le droit de la commande publique, afin de […]
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COVID-19 : M&A – Investissements Étrangers / Mesures de Soutien à l’économie nationale
Soutien sans précédent et Protection renforcée des secteurs stratégiques en période de Covid-19 Le Ministre de l’Economie vient d’annoncer[1] que des aménagements à la réglementation des investissements étrangers en France allaient être pris en vue notamment d’abaisser le seuil de contrôle des prises de participation d’investisseurs non-européens au capital de grandes entreprises à 10% contre […]
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