Toute l’actualité du cabinet
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[WEB TV] Données personnelles, un défi pour l’entreprise, 09/09/2020 B SMART TV
Données personnelles, un défi pour l’entreprise, intervention de Frédéric Sardain
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
Covid-19 et entreprises : l’employeur peut refuser le télétravail – Actu Environnement, 07/09/2020
A l’heure où le virus du Sars-CoV-2 gagne de nouveau du terrain, la question du télétravail est brûlante dans les entreprises. En l’état actuel du droit, l’employeur peut toujours opposer un refus au salarié.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le crédit adossé à des actifs : un outil de financement pertinent pour les entreprises fragilisées par la crise du covid19 – La lettre du trésorier, septembre 2020
La contraction d’activité provoquée par les mesures de confinement sanitaire ayant détérioré le bilan et les performances financières de nombreuses entreprises, leur accès au financement corporate classique s’en trouve d’autant plus difficile que certaines d’entre elles, déjà endettées avant la pandémie, ont recouru à des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour faire face à leurs […]
Paris | FINANCEMENTS
La liberté d’établissement des sociétés en question – Bulletin Joly Sociétés, 01/09/2020
La liberté d’établissement constitue l’un des piliers de l’Union européenne. Elle traduit, avec les autres grandes libertés économiques promues par l’Union, cette confiance légitime entre États membres et entre les citoyens de l’Union, ayant seules permis la création d’un véritable marché commun et une sorte de citoyenneté économique commune.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Covid-19 : les nouvelles règles du port du masque en entreprise – Actu Environnement, 02/09/2020
Le port du masque doit désormais être systématique en entreprise, même si certaines souplesses sont prévues par le Gouvernement. Il ne doit pas faire oublier les autres mesures à prendre.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage – Option Droit & Affaires, mise à jour au 28/09/2020
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : Dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage La crise sanitaire du Coronavirus et les mesures de confinement qu’elle a provoquées ont fortement détérioré les performances financières et le bilan et de nombreuses entreprises, rendant difficile leur accès au crédit corporate classique. Si les PGE ont apporté […]
Paris | FINANCEMENTS
Les loyers de baux commerciaux à l’épreuve de la crise – La Revue des Collectivités Locales, 03/09/2020
DÉCRYPTAGE : Face à la crise économique qui a provoqué une baisse drastique du chiffre d’affaires, les commerçants peuvent-ils opposer à leur bailleur la suspension, voire l’exonération du paiement des loyers ? Sur quel fondement ? Que peuvent faire les maires ? RCL a interrogé Me Catherine Saint Geniest, avocate associée chez Jeantet & Associés, […]
Paris | IMMOBILIER
Dans l’enfer de l’entreprise masquée – Les Echos, 31/08/2020
EDITO// Qu’il soit lavable, jetable, chirurgical ou tissé en écorce de bambou, le masque devient obligatoire dans toutes les entreprises ce mardi 1er septembre, selon quelques conditions. Mais en zone rouge, il y a de fortes chances que vous n’y dérogiez pas. Alors amis Bordelais, Marseillais, Niçois, Parisiens, à vos masques, prêts, partez
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
[Avis d’expert] Nécessaire mais pas si simple de prolonger la vie des parcs éoliens en France – Usine Nouvelle – 29/08/2020
Le renouvellement des parcs éoliens terrestres en France, ou « repowering » est nécessaire, voire indispensable, pour atteindre les objectifs de la nouvelle feuille de route énergie, la PPE, explique Adrien Fourmon, avocat en droit public et en énergies renouvelables du cabinet Jeantet. L’opération, possible, va s’avérer complexe, prévient l’expert, qui détaille pour L’Usine Nouvelle le cadre […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet en fort développement coopte deux nouveaux associés
Paris, le 26 août 2020 – Jeantet a le plaisir de vous annoncer la nomination en tant qu’associés de Ioana Knoll-Tudor en Arbitrage International et de Bertrand Barrier en M&A. Jeantet, qui figure parmi les cabinets indépendants français les plus réputés du marché, continue son développement sur des matières internationales, en promouvant ses deux associés […]
Kyiv, Paris, Budapest
Flash Energies Renouvelables : Précisions sur les délais en matière d’énergies renouvelables et d’environnement pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, le ministère en charge de l’énergie avait annoncé une certaine souplesse quant aux difficultés rencontrées dans la réalisation des procédures administratives applicables aux développeurs d’énergies renouvelables. La DGEC avait d’ailleurs indiqué à EDF OA qu’il conviendrait dans les circonstances particulières liées au confinement, d’accorder des délais aux producteurs pénalisés par […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Flash Immo : Bail commercial : la Cour d’Appel de Dijon juge le 7 mai 2020 qu’une distorsion ponctuelle peut durer 3 ans mais annule en son entier la clause qui limite l’indexation a la hausse.
La cour d’appel de Dijon valide la clause de loyers à pallier malgré la distorsion créée sur 3 ans par la clause d’échelle mobile (i), tout en ordonnant la nullité de la clause litigieuse qui limitait l’indexation à la baisse, malgré l’absence d’application de cette limitation par le bailleur au cours du bail (ii).
Paris | IMMOBILIER