Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet conseille Equitis Gestion dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette de Cybergun
Paris, le 17 avril 2020 – Jeantet a conseillé Equitis Gestion, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette de la société Cybergun, société spécialisée dans le développement et la commercialisation de répliques d’armes propulsant […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Flashordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de COVID-19
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte notamment des aménagements et des compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant […]
Paris | IMMOBILIER
Code de la commande publique, marchés publics et autres contrats publics en période de Covid-19, quelle est la situation ?
La situation actuelle d’urgence sanitaire a appelé à la mise en place de règles dérogatoires et temporaires en matière de commande publique, tant dans le domaine de la passation que de l’exécution des contrats publics, compte tenu des difficultés actuelles des entreprises et autres opérateurs économiques à exécuter normalement leurs prestations et leurs contrats, en […]
Paris
Coronavirus : que faire si mon locataire ne paie pas ? – Les Echos, 15/04/2020
Du fait de la crise sanitaire du Covid-19, des bailleurs peuvent être confrontés aux difficultés financières de leurs locataires pour s’acquitter de leurs loyers. Comment sécuriser ses revenus fonciers ? Ce qu’il faut savoir.
Paris | IMMOBILIER
Coronavirus : Flash Instances Représentatives du Personnel (IRP) – Les précisions apportées par le décret du 10 avril 2020
Dans le cadre de son Ordonnance du 1er avril dernier portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel, le Gouvernement avait prévu la possibilité pour les entreprises de tenir les réunions avec les IRP via visioconférence ou conférence téléphonique mais également par messagerie instantanée dans l’hypothèse où les deux premiers moyens ne pouvaient pas […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
L’Union européenne à l’épreuve du COVID-19 – La problématique des Aides d’Etat reste d’actualité
Commission européenne a décidé d’agir rapidement dans le cadre de sa mission de contrôle des aides d’Etat prévu aux articles 107 et suivants du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui imposent aux Etats membres de notifier, préalablement à leur mise en œuvre, les mesures susceptibles de créer une distorsion de concurrence au sein […]
Paris
Difficultés des entreprises – Appréciation de l’état de cessation des paiements en temps de COVID-19
Mise à jour au 22 mai 2020 à la suite de la promulgation des ordonnances 2020-560 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire et 2020-596 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Le Parlement a par la loi […]
| FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Crise du Covid19 – Vers une signature à distance de documents facilitée dans les opérations de financement en droit français
Les mesures de confinement liées au Covid19 mises en œuvre en France depuis la mi-mars rendent très difficiles, voire impossibles les réunions physiques pour la signature d’opérations de financement soumises au droit français / impliquant des parties françaises. Pour les actes notariés, les mesures d’urgence édictées par un décret du 3 avril 2020 ont suspendu […]
Paris
Vente d’un bien immobilier et COVID-19 : quel impact ?
L’épidémie de covid-19 et les mesures prises pour en limiter la propagation soulèvent des interrogations concernant les opérations de ventes de biens immobiliers. Le présent flash expose les conséquences des textes adoptés par le gouvernement sur le délai de rétractation dont bénéficie l’acquéreur non professionnel (i), la levée des conditions suspensives prévues dans la promesse […]
Paris
« État d’urgence sanitaire: les risques pénaux pesant sur les dirigeants d’entreprise » – L’Opinion, 09/04/2020
En raison de la crise sanitaire actuelle liée au covid-19, les dirigeants d’entreprise doivent prendre des décisions dans l’urgence et ce sans avoir conscience des risques pénaux pouvant en découler.
Paris
Procédures d’urbanisme, délais réglementaires et impacts du COVID-19
Le confinement lié au coronavirus, imposé depuis le 16 mars dernier, impacte de nombreux projets et opérations immobilières, et amène de fait certaines interrogations, en matière d’urbanisme. Depuis le début du confinement, beaucoup de collectivités et d’acteurs du droit de l’urbanisme se sont ainsi trouvés confronté à des difficultés pour poursuivre leurs activités, faute d’instruction […]
Paris
Newsletter : Intégrité & Conformité – N°1 – Avril 2020
EDITO : CRISE SANITAIRE ET RSE > Par Philippe Portier Il peut sembler décalé, en pleine crise sanitaire, quand l’économie réelle vacille, de se préoccuper de considérations d’intégrité ou d’éthique des affaires voire plus généralement de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Pourtant, de nombreux signes laissent penser le contraire. LE REGIME DES DIVIDENDES DES ENTREPRISES […]