Toute l’actualité du cabinet
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Two views: New Playing Field – European American Chambers of Commerce, 14/11/2021
The global imperative to reduce greenhouse gases is forcing governments and private enterprise to redefine “business as usual.” Adrien Fourmon et Julien Paulou discuss the world’s changing economic model.
Paris | ENVIRONNEMENT
Documents d’urbanisme : les objectifs ZAN contraints par des délais serrés – Le Moniteur, 12/11/2021
Adrien Fourmon nous propose un calendrier d’évolution des documents de planification.
Paris | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Chronique Baux commerciaux – Semaine Juridique Entreprise et Affaires ,11/11/2021
Chronique dirigée par Joël Monéger Avec la collaboration de Fabien Kendérian et Bastien Brignon et Abdoulaye Mbotaingar et Emmanuelle Chavance et Valérie Panepinto et Sébastien Regnault et Catherine Saint Geniest
Paris | IMMOBILIER
Jeantet conseille FuboTV sur le projet d’acquisition de Molotov SAS, le premier service de télévision live streaming en France
Paris, le 10 novembre 2021 – Jeantet a conseillé FuboTV Inc, la principale plateforme de streaming de télévision en direct axée sur le sport, cotée au NYSE, dans le cadre de l’acquisition du numéro un français de télévision live streaming, Molotov SAS. Les parties concernées sont entrées en discussions concernant l’acquisition et prévoient de la […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Il est temps pour les chefs d’entreprise d’anticiper la sortie de crise – Entreprendre, 05/11/2021
Avec Isabelle Saladin, I&S Adviser Quoi de préférable entre anticiper et subir ? La croissance est là, pourquoi la conquérir sans avoir préparé le terrain et s’y lancer avec un aussi lourd fardeau que celui de son endettement. La nouvelle procédure de sortie de crise est à ce titre un outil fortement conseillé pour les TPE […]
Paris | PROCÉDURES COLLECTIVES
Perturbateurs endocriniens : des évolutions pour le droit à l’information du consommateur – Énergie – Environnement – Infrastructures, 01/11/2021
Adrien Fourmon commente le décret du 23 août 2021 concernant les informations des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, et de la 2e Stratégie nationale perturbateurs endocriniens, les consommateurs devront être mieux informés par les industriels, à partir de janvier 2022, sur la présence de perturbateurs endocriniens dans […]
Paris | ENVIRONNEMENT
15th Annual IBA Law Firm Management Conference – Compliance in law firms – local standards, new trends and expectations of international clients, 07/10/2021
Karl Hepp de Sevelinges est co-modérateur sur le thème “Compliance in law firms – local standards, new trends and expectations of international clients” lors de la 15th Annual IBA Law Firm online conférence. Retrouvez la vidéo à ce lien :
Paris
Synthèse comparative de la réforme du livre vi du code de commerce issue de l’ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 et du décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021, octobre 2021
La réforme du livre VI par la transposition de la directive Européenne modifie l’équilibre des forces dans la négociation entre l’entreprise en difficulté et ses créanciers en aménageant le pouvoir de ces derniers dans la construction des accords, elle crée notamment une hiérarchie entre les créanciers qui disposent ou pas de sûretés. A ce dernier […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
La lutte contre l’artificialisation passera par la planification – Le Moniteur, 22/10/2021
Urbanisme – La loi Climat et résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l’objectif ZAN. Dans le prolongement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et afin d’ancrer l’écologie dans notre société, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifie de nombreuses dispositions du droit […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Procédures collectives et droits des créanciers : changement de donne ! – Le Figaro Partner, 20/10/2021
La Réforme des procédures collectives par la transposition de la Directive Européenne et celle du droit des sûretés insuffle, dès ce mois-ci, des changements majeurs à fort impact pour les entreprises en difficulté et les créanciers. Décryptage.
| PROCÉDURES COLLECTIVES : SAUVEGARDE, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE | FINANCEMENT
Clause de non-concurrence et contrepartie financière : quelques précisions complémentaires par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Option Finance, 15/10/2021
Par un arrêt du 23 juin 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation, confirmant sa position antérieure, a réaffirmé la validité d’une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière, lorsque l’obligé n’a pas la qualité de salarié de la société créancière.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Jeantet conseille LBO France dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Baobag
Paris, le 24 septembre 2021 – Jeantet a conseillé le fonds d’investissement LBO France dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société française Baobag, aux côtés d’AfricInvest, de BNP Paribas Développement ainsi que de l’équipe de management, emmenée par Fabrice Saffré. Fondé en 1985, LBO France, leader du capital […]
Paris | FONDS D’INVESTISSEMENT | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY