Toute l’actualité du cabinet
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AECI demande réparation après les mesures explosives de Ouagadougou à son encontre – Africa Intelligence, 15/04/2021
Le fabricant sud-africain d’explosifs miniers AECI a engagé un arbitrage devant le Cirdi contre l’Etat burkinabè, qui avait saisi ses comptes et intenté des actions pénales à son égard à la suite d’un différend sur des tarifs d’importation.
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion avec Natixis
Paris, le 12 avril 2021 – Jeantet AARPI a conseillé la société Telecom Invest dans la mise en place d’une fiducie-gestion avec Natixis CIB, fiduciaire.
Paris | FINANCEMENTS
Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal» – Option Finance, 09/04/2021
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été révisées pour la seconde fois le 17 décembre 2020 et publiées en février 2021 (règles de l’IBA) (règles 2020 et […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Le lobbying nouveau est-il arrivé ? – Revue Charles, 09/04/2021
Plus de transparence et de technicité, moins d’influence et de pression, le lobbying change. En surface ?
Paris
Covid 19 : les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurants ? – Le Parisien, 07/04/2021
Depuis plusieurs semaines, une guerre juridique est menée sur l’attribution des tickets-restaurants aux télétravailleurs. A quelques semaines d’intervalle, deux tribunaux ont rendu des décisions contraires, mais la plus récente donne raison aux salariés qui travaillent à domicile.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet conseil d’Alstom dans le cadre de son acquisition d’Areva Stockage d’Energie (Helion Hydrogen Power) auprès d’Areva Energies Renouvelables
Paris, 7 avril 2021 – Jeantet a conseillé Alstom, acteur mondial majeur du ferroviaire, lors de son acquisition auprès d’Areva Energies Renouvelables de sa filiale Areva Stockage d’Energie (marque Helion Hydrogen Power) spécialisée dans les piles à combustible à forte puissance et la technologie hydrogène.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Attentisme : “Les acteurs ont besoin de connaître la date de fin de la crise sanitaire” – Jurishebdo Immo, 06/04/2021
Quels impacts de la crise sanitaire sur les contrats immobiliers? analyse avec Catherine Saint Geniest, avocat associée du pôle immobilier du cabinet Jeantet. Les incertitudes sur la fin de la crise sanitaire contribuent à l’attentisme.
Paris | IMMOBILIER
Décret sur les mentions d’origine : bientôt la fin ? – Revue de droit rural,01/04/2021
Solution. –L’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance doit être considérée comme une question ayant été expressément harmonisée par le réglement INCO. Cette harmonisation ne s’oppose toutefois pas à l’adoption de mesures nationales complémentaires pour autant que les États membres respectent les exigences de l’article 39 du réglement. Il importe notamment de […]
Paris
Le patronat veut permettre aux entreprises de négocier un décalage des congés payés – Le Figaro, 01/04/2021
Pour l’instant, l’employeur ne peut légalement contraindre un salarié à poser des congés sans un délai de prévenance d’un mois minimum.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Télétravail : Des salariés privés de tickets-restaurants – France 2, 30/03/2021
Retrouvez l’avis juridique de Nicolas MANCRET, notre associé du pôle Droit Social dans le JT de 13h sur France 2 concernant la distribution des tickets-restaurants aux salariés en télétravail.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Marie Brizard : le gendarme de la Bourse réclame 36 millions d’euros de sanctions – Le Figaro, 26/03/2021
Plusieurs actionnaires de Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) sont mis en cause devant la commission des sanctions du gendarme français de la Bourse, soupçonnés pour certains d’avoir utilisé des informations privilégiées sur le groupe de spiritueux.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Tax Alert – Taxes locales des établissements industriels, 11/03/2021
Dans une décision de principe très attendue en date du 11 décembre 2020, « SA GKN Driveline », le Conseil d’État revient partiellement sur les critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables aux outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels qu’il avait précédemment dégagés dans une décision « SAS Les Menuiseries […]
Paris | FISCAL