Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Russie contre mesures : développements récents (mise à jour du 1er Juin 2022)
La Russie a adopté une série de contre-mesures en mai. Le président a publié un décret établissant une procédure spéciale pour l’exécution des obligations envers les titulaires étrangers de droits de propriété intellectuelle. Le décret vise une série de titulaires de droits de propriété intellectuelle et prévoit que les paiements doivent être effectués en roubles […]
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase, Paris
Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille groupe Open dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée visant ses actions initiée par son actionnaire de contrôle New Go
Paris, le 31 mai 2022, Jeantet a conseillé Groupe Open, société spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises et d’organisations dans leur transformation numérique, dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant ses actions, initiée par son actionnaire de contrôle New GO, suivie du retrait obligatoire et de la radiation de ses actions du marché réglementé […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Point sur les promesses et les pactes de préférence, six ans après la réforme du Code civil – Option Finance, 19/04/2022
La promesse de vente et le pacte de préférence, deux instruments clés dans les opérations de M&A, avaient fait leur entrée dans le Code civil à l’occasion de la réforme de 2016. Restaient toutefois quelques zones d’ombre sur la portée ou l’efficacité de certaines dispositions les régissant nous explique Ali Baydoun, counsel.
Paris | M&A ET DROIT DES SOCIÉTÉS
Vie des affaires en Ukraine : suspension, mais pas destruction, Interview de Bertrand Barrier – LJA Magazine, mai 2022
Bertrand Barrier, associé du cabinet Jeantet et président de la chambre de commerce franco-ukrainienne, en poste à Kiev, a été rapatrié à Paris fin février 2022, lorsque l’armée russe a envahi l’Ukraine. Il raconte où en était le système juridique ukrainien au moment de l’invasion, quelles étaient alors les problématiques saillantes et fait le point […]
Kyiv
ITW Catherine Saint Geniest « Baux commerciaux : « La jurisprudence n’est toujours pas fixée ». Jurishebdo Immobilier, 23/05/2022
Catherine Saint Geniest décrit la jurisprudence récente sur les baux commerciaux, notamment face à la crise sanitaire. Elle constate que deux ans après le déclenchement de la crise du covid-19, la jurisprudence n’est toujours pas fixée.
Paris | IMMOBILIER
Newsletter Kiev – Avril/Mai 2022
Kyiv, Paris
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de la première acquisition de sa SCPI LF Avenir Santé
Paris, le 20 mai 2022 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition d’un bâtiment de 5 971 m² via sa SCPI LF Avenir Santé en matière. La SCPI LF Avenir Santé, premier produit de La Française dédié à l’immobilier de la santé localisé en cœur de ville, […]
Paris | IMMOBILIER
Devenue stratégique, la RSE muscle son volet juridique – Les Echos, 19/05/2022. Citation de Philippe Portier
En matière de responsabilité sociale d’entreprise, le paradigme est en train de changer, à en croire un projet de directive de la Commission européenne du 23 février 2022, et de passer d’une logique de « soft law » à du « droit dur ». Philippe Portier revient sur la loi vigilance dans cet article de […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Jeantet conseille le fonds américain Thoma Bravo dans l’acquisition de Talend
Paris, 20 mai 2022 – Jeantet a conseillé le fonds d’investissements américain Thoma Bravo dans le financement de l’acquisition du groupe Talend, leader dans le domaine de l’intégration et de l’intégrité des données vers le cloud et valorisé à 2,4 milliards de US dollars. L’opération a été financée par une dette bancaire arrangée par le […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
[Jurisprudence] Droit souple : de nouveaux horizons contentieux – Lexbase hebdo éd. publique, 19/05/2022
Suivant son mouvant d’extension de la justiciabilité des actes et de droit souple, le Conseil d’État a, par un arrêt rendu le 8 avril 2022, admis la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une réponse publiée par la CNIL, au sein d’une foire aux questions (FAQ), que cette dernière avait elle-même élaboré […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS