Toute l’actualité du cabinet
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JeantetAssociés advises Eurofins Scientific S.E
Eurofins Scientific S.E., world leader in food and pharmaceutical products testing and environmental laboratory services, has successfully issued a EUR 150m new hybrid bond governed by Luxemburg law with a perpetual maturity and listed on the Frankfurt stock exchange, to refinance its existing EUR 150m hybrid capital. The company has simultaneously launched a tender offer […]
Comment garantir la bonne fin d’une augmentation de capital avec DPS ?
Actes pratiques & Ingénierie sociétaire, 01/2013
Comment un siège social peut gérer ses impôts indirects
Le Temps
| FISCAL
La transaction en droit pénal de la consommation : faut-il céder à la tentation ?
Revue Lamy droit des affaires, 01/2013
La fin du sursis à l’emprisonnement pour les participants à certaines infractions aux règles de concurrence au Canada
Revue Lamy de la concurrence, n°34, janvier/mars 2013
Création de l’autorité néerlandaise de protection des consommateurs et des marchés
Revue Lamy de la concurrence, Décisions des autorités nationales de concurrence étrangères, janvier/mars 2013
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Réforme du contrôle des concentrations en Allemagne : alignement avec le droit européen
Revue Lamy de la concurrence, Décisions des autorités nationales de concurrence étrangères, janvier/mars 2013
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
The international comparative legal guide to Oil & Gas Regulation 2013 : Chapter France
ICL Guides 2013
| DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Une avancée en pointillé pour le droit du travail en prison
AFP, 08/02/2013
JeantetAssociés a conseillé Europacorp lors de son augmentation de capital
– Communiqué de presse – JeantetAssociés conseil d’Europacorp Paris, le février 2013 – JeantetAssociés a conseillé Europacorp lors de son augmentation de capital de 30 à 35 millions d’euros dont 10 millions d’euros en nature et 20 à 25 millions d’euros en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription à souscrire […]
Nicole Goulard et Arnaud de Senilhes animent un petit déjeuner-débat sur la fiscalité
Nicole Goulard et Arnaud de Senilhes, avocats associés, Jean-Guillaume Follorou, Agnès Roland, Sarah Mordoff et Charles Callaud, avocats fiscalistes organisent un petit déjeuner-débat sur le thème de : « Fiscalité, la nouvelle donne/Effets réels et opportunités » Mardi 5 février 2013 à 8 heures 30 (Accueil des participants à partir de 8 heures 15) Chez JeantetAssociés 87 avenue Kléber 75116 Paris […]
Intransmissibilité des garanties de valeur sauf stipulation contraire, vers une remise en cause du principe ?
Private Equity Magazine n°81, janvier février 2013
| FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)