Toute l’actualité du cabinet
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Study on the application of the crossborder mergers directive. Experts pour la France
Commission Européenne, 09/2013, avec Didier Poracchia
La SNCF soupçonnée de profiter de son monopole sur les marchés ferroviaires pour avantager sa filiale de transports terrestres
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2013
Clause d’exclusivité dans les baux commerciaux conclus entre des enseignes et un centre commercial
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2013
Yann Paclot participe aux Midis de l’ALJB à Luxembourg
Vendredi 15 novembre 2013, Yann Paclot Professeur à l’Université Paris-Sud, Avocat aux Barreaux de Paris et de Luxembourg, intervient au déjeuner-débat des Midis de l’ALJB (Association Luxembourgeoise des Juristes de Droit Bancaire), sur le thème : «L’AMF et les sociétés luxembourgeoises» Lieu de l’évènement : Restaurant IKKI – Rue Emile Mousel, L-2165 Luxembourg pour […]
Sylvie Le Damany intervient à la Conférence Annuelle IFACI
Sylvie Le Damany, associée, intervient jeudi 14 novembre 2013 à la 1ère Conférence Annuelle IFACI « Innovation, maîtrise et performance : réinventer l’audit et le contrôle internes ». Elle intervient à l’atelier Fraude et Ethique (1h30/16h45) sur le thème : « Quels sont les risques émergents dans mon organisation ? » Pour informations inscriptions et visualiser le programme, cliquer ici Adresse de la conférence : […]
Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié intervient au XIème Congrès annuel du SYNHORCAT
Jeudi 14 novembre 2013, LoraineDonnedieu de Vabres-Tranié intervient au XIème Congrès annuel du SYNHORCAT (Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs), à la séance plénière sur le thème : « Reset » Internet ? Reprenons la main sur notre commercialisation en ligne ! La terreur du « brandjacking » : comment se protéger contre les […]
Reform of the French banking monopoly
Butterwoths journal of international banking and financial law, 11/2013
| FINANCEMENTS
Doit-on encore parler de “sondage de marché” lorsque l’information n’est pas – techniquement – privilégiée ?
Bulletin Joly bourse, 11/2013
Un nouveau calendrier de procédure devant le tribunal de commerce de Paris
Procédures n°11, novembre 2013, alerte 60
Comment la vidéosurveillance peut-elle être utilisée pour sanctionner un salarié ?
BRA Tendances Restauration, 11/2013, en collaboration avec Alice Père
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
International Labor & Employment Law Committee Newsletter American Bar Association, 11/2013
– Termination by mutual agreement signed with an employee on long-term sick leave valid even when a dispute exists between the parties- Employee Cannot Base Constructive Dismissal Claims on Facts not Known to Him at the Time of Constructive Dismissal- Dismissing an Employee on the Grounds of Facts Already Known at the Time of a […]
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