Toute l’actualité du cabinet
Toute l’actualité du cabinet
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Reform of the French banking monopoly
Butterwoths journal of international banking and financial law, 11/2013
| FINANCEMENTS
Doit-on encore parler de “sondage de marché” lorsque l’information n’est pas – techniquement – privilégiée ?
Bulletin Joly bourse, 11/2013
Un nouveau calendrier de procédure devant le tribunal de commerce de Paris
Procédures n°11, novembre 2013, alerte 60
Comment la vidéosurveillance peut-elle être utilisée pour sanctionner un salarié ?
BRA Tendances Restauration, 11/2013, en collaboration avec Alice Père
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
International Labor & Employment Law Committee Newsletter American Bar Association, 11/2013
– Termination by mutual agreement signed with an employee on long-term sick leave valid even when a dispute exists between the parties- Employee Cannot Base Constructive Dismissal Claims on Facts not Known to Him at the Time of Constructive Dismissal- Dismissing an Employee on the Grounds of Facts Already Known at the Time of a […]
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Looking for a farm ? Start here
Kyiv Post
Jean-François Adelle intervient à la 5ème Convention des juristes de la Méditerranée à Rabat
Jean-François Adelle, associé, intervient sur la Finance islamique, à la 5ème Convention des juristes de la Méditerranée organisée par la Fondation pour le droit continental sur le thème : « Les contrats dans l’espace méditerranéen », en partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration du Maroc, l’Ecole de Gouvernance et d’économie de Rabat, le Conseil National de l’Ordre […]
Catherine Saint Geniest intervient aux Etats généraux des baux commerciaux
Catherine Saint Geniest, Associée, intervient aux Etats Généraux des baux commerciaux à l’Université Paris Dauphine, jeudi 24 octobre 2013 (8H15-18H), en partenariat avec LexisNexis. Thème 4 de l’intervention de la 1ère session (9H15-10H45) : « Travaux dans les lieux loués » Pour visualiser le programme et les conditions d’inscription, cliquer ici
Introduction de l’action de groupe en droit français: de l’opt-in à l’opt-out
Option Finance, n°1241, 21 octobre 2013
Catherine Cathiard intervient à la Journée d’Actualité Droit des Sociétés 2013
Catherine Cathiard, Avocat à la Cour, Of Counsel, intervient à la Journée d’Actualité Droit des Sociétés 2013, Enjeux et Perspectives 2014, lundi 21 octobre 2013, l’après-midi, sur le thème : « Actualité du Droit européen des sociétés » Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d’entreprise Transfert frontalier de siège des entreprises Bilan pratique […]
Sanction d’une clause d’exclusion illicite figurant dans les statuts d’une SAS
Bulletin Joly sociétés, octobre 2013
Fusion transfrontalière avec création de SE : l’exemple de Valneva SE
Fusions Acquisitions magazine, septembre/octobre2013