Toute l’actualité du cabinet
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• Grossesse et licenciement, les règles à connaître
BRA Tendances Restauration, novembre 2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
International Labor & Employment Law Committee Newsletter American Bar Association, 11/2014
– Dismissing an Employee Based on Evidence Discovered through Email Monitoring Is Not Valid, without Preliminary Declaration of the Monitoring to the French Data Protection Agency (CNIL)- An Employer Is Allowed to Dismiss an Employee on the Basis of Acts Committed During a Leisure Trip Organized by the Employer- Entering into a Mutual Termination Agreement […]
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l’instance la plus redoutée
Citation, Le Figaro, 30 octobre 2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Loi ESS et l’option d’achat de leur entreprise par les salariés : un choc de complexité
Bulletin Joly sociétés, 11/2014
L. Donnedieu de Vabres-Tranié, V. Sélinsky et P. Portier à la Convention Nationale des Avocats
Mercredi 29 octobre 2014, lors de la 6e édition de la Convention nationale des Avocats à Montpellier (1-31 octobre 2014) , qui se tiendra sur le thème : « Avocat, Acteur d’avenirs » Véronique Sélinsky, Consultante, Avocat au Barreau de Montpellier, dirige l’Atelier 13 (Session 1/14h30/Avocat, acteur de l’économie) : « Droit de la distribution : nouveaux enjeux ». Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, […]
JeantetAssociés a conseillé EuropaCorp dans le cadre de son refinancement
– Communiqué de presse Paris, le 29 octobre 2014 – JeantetAssociés a conseillé EuropaCorp dans le cadre de la mise en place d’une ligne de crédit d’un montant maximum de 600 millions de dollars. L’équipe de JeantetAssociés était constituée d’Arnaud de Senilhes, avocat associé qui dirige le pôle TMT et le pôle […]
La professionnalisation du lobbying, une opportunité pour nos clients et notre profession
Lettre des juristes d’affaires, 27/10/2014
Avec ou sans création de SE, les fusions transfrontalières de sociétés cotées se multiplient
Option Finance, 27/10/2014
Le Competition Appeal Tribunal ordonne à deux reprises à la nouvelle autorité de concurrence du Royaume-Uni de faire œuvre de transparence
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2014
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Le U.S. Department of Justice et le Procureur Général de Californie trouvent respectivement un accord avec la société eBay concernant des pratiques d’ententes anticoncurrentielles sur le marché du travail
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2014
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Patrick Thiébart intervient à Tokyo, à l’Annual Conference de l’IBA 2014
Vendredi 24 octobre 2014, Patrick Thiébart, Associé du Pôle Droit social, intervient à la « Tokyo Annual Conference of the International Bar Association 2014 » de 9H30 à 12H30 sur le sujet : « Labour market reforms across Europe, Asia and the Americas – do they really boost competitiveness ? » Pour visualiser le programme de la […]
Patrick Thiébart participates in Tokyo Annual Conference of the IBA 2014
Friday, October 24, 2014, Patrick Thiébart, Partner, participates in « Tokyo Annual Conference of the International Bar Association 2014 » as a speaker. 9H30-12H30 : « Labour market reforms across Europe, Asia and the Americas – do they really boost competitiveness ? » To view the programme, please click on the link below: http://www.int-bar.org/conferences/Tokyo2014/programsearch/Results/Detail.cfm?FunctionGuid=1F1A810C-1D47-459A-9F9E-97EB55DD7FE4&Search=ListSessionsByDay To read Patrick Thiébart’s […]