Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet accompagne Quandela dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 50 millions d’euros
Jeantet accompagne la société Quandela, leader européen dans la photonique quantique, cofondée par Niccolo Somachi, Valérian Giesz et Pascale Senellart-Mardon, dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 50 millions d’euros Dès fin 2022, Quandela est devenu le premier acteur de l’Union européenne, et l’un des rares à l’échelle mondiale, à rendre […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste Equinox Industries dans l’acquisition de Clear Channel France
Paris, le 7 novembre 2023 – Jeantet a conseillé Equinox Industries, holding française industrielle, dans le cadre du rachat de Clear Channel France, deuxième opérateur d’affichage de l’hexagone. Après plusieurs mois de négociations exclusives et un processus d’information consultation qui s’est soldé par un avis positif du CSE de Clear Channel France (CCF), Equinox Industries, société […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Flash Info – Corporate – Venture Capital – Annonces du gouvernement en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Annoncées à l’occasion des 10 ans de la French Tech, de nouvelles dispositions issues du rapport du député Paul Midy (à l’occasion duquel le cabinet Jeantet avait été auditionné) visant à soutenir l’écosystème startup français devraient être adoptées dans le cadre de la prochaine Loi de Finances pour 2024. ► Doublement des entreprises éligibles au […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Flash Info – Publication du Plan d’action européen pour l’énergie éolienne
Comme annoncé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 13 septembre 2023, la Commission européenne vient de présenter un nouveau dispositif pour soutenir le secteur éolien : le Plan d’action européen pour l’énergie éolienne. La Commission européenne constate, en effet, dans son plan […]
Paris | ENVIRONNEMENT
Jeantet conseille SULO GROUPE et LATOUR CAPITAL dans le cadre de l’acquisition de Collvert SAS et Challenv SAS
Paris, 23 octobre 2023 – Jeantet a conseillé le groupe SULO lors de l’acquisition de COLLVERT et CHALLENV. SULO, leader des solutions pour la gestion des déchets et de l’économie circulaire, renforce ses capacités au service de la clientèle BtoB en France, notamment les industriels et les collecteurs, en annonçant l’acquisition des sociétés COLLVERT SAS […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseil de Komax dans l’acquisition d’Alcava, Lintech, Malintech et Tulintech
Paris, 18 octobre 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Komax lors de l’acquisition d’Alcava SAS, détenant Lintech en France, Malintech au Maroc et Tulintech en Tunisie. Komax est un groupe suisse coté, actif dans le secteur des équipements industriels et leader du marché et de la technologie des solutions pour le traitement automatisé des […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Règlement MiCA – Règlement MiCA et réglementation des abus de marché – Etude par Dominique Legeais et Olivier Lyon Lynch, Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre-Octobre 2023
Etude par Dominique Legeais professeur de l’université Paris Cité – directeur du CEDAG et Olivier Lyon Lynch avocat à la Cour – associé, Jeantet. Le règlement MiCA s’intéresse aux abus de marché fréquents en la matière. Il existe un volet répressif et un volet préventif. Pour l’essentiel, les dispositions contenues s’inspirent du règlement abus de […]
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Revue Lamy droit des affaires – octobre 2023
L’étendue du domaine des saisies lors des visites autorisées en droit boursier – Frank MARTIN LAPRADE Différences et points communs entre les visites domiciliaires (administratives) et les perquisitions (pénales) – Frank MARTIN LAPRADE, Marie ROBIN Lien vers le site
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | CONTENTIEUX BOURSIER | DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Interview de Philippe Bouchez El Ghozi sur le projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit une nouvelle infraction : le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. En quoi consiste-t-elle ? – Actu-Juridique, 12/10/2023
La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024 . Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Une rentrée dynamique pour JEANTET avec la nomination et l’arrivée de trois nouveaux associés
Paris, le 13 octobre 2023, à peine un mois après l’annonce de l’arrivée d’un nouvel associé en droit pénal des affaires, JEANTET signe une nouvelle étape de son développement avec le renforcement de son équipe fiscale par l’arrivée de Vincent Lazimi et la nomination de Gabriel di Chiara en tant qu’associé, et le développement de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FISCAL
Newsletter – Droit Public – Urbanisme, Environnement, Energie
Condamnation de l’Etat du fait de la pollution de l’air en région parisienne TA Paris, 16 juin 2023 n 2019924 : un couple ayant habité à Paris jusqu’en 2018 avait demandé réparation à l’Etat du fait de la pollution atmosphérique de la région Ile de France.Le tribunal établit, pour la première fois à notre connaissance, […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !
Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés. Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit […]
Paris | SOCIAL