Toute l’actualité du cabinet
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Le rachat de ses obligations par une société
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, janvier/février 2016
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Les Echos, 01/02/2016
| ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) : l’impossibilité d’établir certaines annexes obligatoires – Loyers et copropriété, 01/02/2016
Loyers et copropriété, février 2016
| IMMOBILIER
Jeantet, conseil de NSSMC dans le cadre de la levée de fonds d’un milliard d’euros par Vallourec
Paris, le 2 février 2016, Le cabinet Jeantet intervient en tant que conseil de Nippon Steel Sumitomo Metal Corporation sur le projet de levée de fonds d’un milliard d’euros par Vallourec. Le projet de levée de fonds d’un milliard d’euros par Vallourec annoncé début février 2016 est soutenu par NSSMC et Bpifrance, qui souscriraient dans […]
| FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Jeantet conseille Vilmorin & Cie sur l’acquisition stratégique d’un producteur de semences potagères hybrides
Paris, le 2 février 2016, Vilmorin & Cie a annoncé la prise de contrôle de la société Genica Research Corporation, spécialisée dans la recherche, la sélection, la production et la distribution de semences potagères hybrides, dont le siège social est situé à Dixon en Californie. Selon la direction de Vilmorin & Cie, l’acquisition de Genica […]
| FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Articulation entre droit de la concurrence et politique agricole commune
Revue de droit rural, février 2016
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
La contractualisation du dialogue social
Revue de droit d’Assas, février 2016
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Commentaire de l’étude de l’AMF relative à la communication des sociétés cotées vis-à-vis de leurs actionnaires individuels,
Bulletin Joly Bourse, février 2016
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Ordonnance de transposition de la directive Transparence : peut-on être tenu de déclarer un franchissement de seuil sans être actionnaire ?
Bulletin Joly Bourse, février 2016
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
JEANTET BUDAPEST ORGANISE UN PETIT-DEJEUNER JURIDIQUE CONCERNANT L’AFFAIRE BARBULESCU C. ROUMANIE
Le 29 janvier 2016, Jeantet Budapest a organisé un petit-déjeuner juridique sur le thème « Est-ce que les employeurs ont un droit de regard sur la correspondance de leur employés? ». Dr. Balázs Kutasi et dr. Kornél Szabó ont présenté la décision Barbulescu c. Roumanie de la Cour européenne des Droits de l’Homme et ses conséquences sur la pratique hongroise du […]
Budapest
Les actions en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles : Vers de nouvelles fondations des règles de compétence ?
Les Cahiers de l’arbitrage, 01/2016
Clauses attributives de juridiction asymétriques dans les contrats financiers : la France est rentrée dans le rang
Option Finance, 25/01/2016