Toute l’actualité du cabinet
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Analyse de Philippe Bouchez El Ghozi – M&A : « Un régime de responsabilité pénale quasi automatique se dessine » – Actuel Direction Juridique, 18/06/2024
Suite à une opération de fusion-absorption entre deux SARL, la Cour de cassation a jugé par un arrêt du 22 mai 2024 que l’absorbante peut être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant l’opération. Elle élargit ainsi un principe de transfert de responsabilité pénale qui doit conduire les entreprises à la plus grande […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Construction A ne pas manquer Newsletter Mensuelle Immobilier et Urbanisme Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE
Jeantet conseille IQEQ MANAGEMENT dans le cadre de la mise en place d’une fiducie-gestion par CARMAT conformément à l’accord conclu avec ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’investissement, portant sur de nouvelles modalités de remboursement de ses prêts bancaires
Paris, le 21 juin 2024 – Jeantet a conseillé IQEQ Management, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une fiducie-gestion par Carmat conformément à l’accord définitif conclu le 22 mars 2024 avec ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’Investissement, portant sur de nouvelles […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Best Lawyers in France: Classement 2025
Le cabinet se réjouit du classement de 25 de ses avocats dans les catégories suivantes : Bertrand Barrier Project Finance and Development Practice Delphine Baudouin Banking and Finance Law Philippe Bouchez El Ghozi Corporate Governance and Compliance Criminal Defense Litigation Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Cyril Deniaud Capital Markets Law Yvon Dréano […]
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition estivale et avant (dans l’ordre) les élections, les Jeux Olympiques et (peut-être) les vacances, nous vous proposons quelques lectures d’actualités essentielles : • en matière de responsabilité pénale des personnes morales, se profile désormais une responsabilitéde plus en plus automatique en matière de fusionabsorption; • le […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chers lecteurs, Cette troisième édition de notre newsletter aborde des événements significatifs en Afrique. En effet, il est question de l’adhésion de Madagascar et du Burundi à l’OHADA, de la conférence internationale de la cour de justice de la CEDEAO, du projet de création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, et de […]
Paris
3 questions à Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges – Interview La Semaine Juridique, 17/06/2024
Le cabinet Jeantet, l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants, a célébré ses 100 ans d’existence le 14 mai dernier au Pavillon Gabriel à Paris. Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges, managing partners, reviennent sur cet événement et sur la vision défendue par le cabinet créé en 1924. Pour consulter l’interview, téléchargez […]
Paris
Jeantet a conseillé ANANDA IMPACT VENTURES et CONTRARIAN VENTURES sur la levée de fonds SEED de 3,6 millions d’euros de DECADE ENERGY
Jeantet a conseillé Ananda Impact Ventures et Contrarian Ventures dans le cadre de la levée de fonds seed de 3,6 millions d’euros de Decade Energy. Decade Energy est une start-up française qui fournit aux entreprises de logistique des solutions holistiques, fiables et rentables permettant l’électrification des flottes de véhicules électriques commerciaux, dans le but de […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet poursuit sa dynamique de développement en renforçant son équipe Droit immobilier
100 ans, ce n’est qu’un début ! Forts de leur héritage les associés de Jeantet qui fêtent cette année le 100 anniversaire de la création du cabinet annoncent le renforcement de leur équipe Droit Immobilier. Le cabinet poursuit sa dynamique de développement avec l’arrivée de Chloé Strasser en qualité d’associée et de son équipe composée […]
Paris | IMMOBILIER
Ingérence économique – D’étranges ingérences étrangères auprès des salariés : une nécessaire prévention à renforcer – Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires Lexis Nexis – Tribune de Philippe Bouchez El Ghozi
Focus par Philippe Bouchez El Ghozi avocat associé, Jeantet (à propos du Flash DGSI n° 102, avr. 2024, approches étrangères ciblant des salariés d’identités sensibles hors du cadre professionnel) La principale vulnérabilité est « la naïveté qui provient d’une méconnaissance du danger ». Face aux risques d’ingérence économique et aux tentatives d’approches de concurrents ou de services étrangers auprès de […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Jeantet assiste PLENIUM PARTNERS et SWEN CAPITAL PARTNERS dans la levée de fonds de SMART ENERGIES de 87 millions d’euros pour accélérer son développement
Paris, le 7 juin 2024 – Jeantet a conseillé des fonds de Plenium Partners et SWEN Capital Partners dans leur investissement dans Smart Energies, leader dans la production d’énergie solaire sur toitures en France, aux côtés de RGREEN INVEST, qui soutient le groupe depuis 2022. L’augmentation de capital s’élève à 87 millions d’euros et permettra […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Legal Alert – Russian Counter-Measures
Recently Russian competent authorities issued decrees introducing new countermeasures. In particular, those measures concern the intellectual property rights and the recovery of damages caused by actions of the USA. To find out more, download the Newsletter or click here. For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal Alerts“.
Paris