Toute l’actualité du cabinet
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Les riches Français élaborent des plans d’urgence post-électoraux – Citation de Vincent Lazimi – Financial Times, 28/06/2024
« Les gens s’inquiètent de l’impôt sur la fortune, de la fin de l’impôt à taux unique et d’une éventuelle hausse de la fiscalité sur les salaires, ainsi que d’un climat général qui n’est pas favorable aux entreprises. » Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant sur le lien ci dessous.
Paris | FISCAL
Lex Inside du 28 juin 2024 : L’actualité du monde juridique, 28/06/2024
L’actualité juridique avec Victor Mollet sur le plateau de #LexInside présentée par Arnaud Dumourier, Directeur de la rédaction du Monde du Droit. Pour consulter l’interview, cliquez ici.
Paris
IBA Annual Conference Mexico City 2024
The Jeantet team will be in Mexico City to take part in the International Bar Association 2024 annual conference. A diverse team of experts specializing in a wide range of fields, including Corporate M&A, Labor law, Banking and Finance, and Energy. Let’s take this opportunity to meet during this period to explore opportunities for synergies and collaborations.
Legal Alert – Sanctions Against Russia – Recent Developments
On 24 June 2024, the EU Council adopted the 14th package of sanctions against Russia by introducing amendments to EU Regulation no. 833/2014 (“Regulation 833/2014”) and EU Regulation no. 269/2014 (“Regulation 269/2014”). Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Desk Moscou
BANKRUPTCY REMOTE COLLATERAL UNDERPINNED BY RECENT FRENCH COURT DECISIONS – Article de Jean-François Adelle – International Briefings, Juin 2024
French law recognises a preferential regime in the case of collective proceedings, both for financial collateral under the financial collateral directive regime and for fiducie security. Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Paris
Transmissions/Successions : un enjeu majeur pour les cabinets d’avocats d’affaires – Juriste Associés, HORS-SÉRIE #2 – Juin 2024
Le départ d’associés seniors, qu’ils soient fondateurs ou non, est souvent source d’inquiétude et de bouleversement au sein des cabinets d’avocats d’affaires. Lesquels, à l’heure où les départs des boomers se profilent, doivent plus que jamais s’organiser et préparer la suite. Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Paris
Analyse de Philippe Bouchez El Ghozi – M&A : « Un régime de responsabilité pénale quasi automatique se dessine » – Actuel Direction Juridique, 18/06/2024
Suite à une opération de fusion-absorption entre deux SARL, la Cour de cassation a jugé par un arrêt du 22 mai 2024 que l’absorbante peut être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant l’opération. Elle élargit ainsi un principe de transfert de responsabilité pénale qui doit conduire les entreprises à la plus grande […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Construction A ne pas manquer Newsletter Mensuelle Immobilier et Urbanisme Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE
Jeantet conseille IQEQ MANAGEMENT dans le cadre de la mise en place d’une fiducie-gestion par CARMAT conformément à l’accord conclu avec ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’investissement, portant sur de nouvelles modalités de remboursement de ses prêts bancaires
Paris, le 21 juin 2024 – Jeantet a conseillé IQEQ Management, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une fiducie-gestion par Carmat conformément à l’accord définitif conclu le 22 mars 2024 avec ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’Investissement, portant sur de nouvelles […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Best Lawyers in France: Classement 2025
Le cabinet se réjouit du classement de 25 de ses avocats dans les catégories suivantes : Bertrand Barrier Project Finance and Development Practice Delphine Baudouin Banking and Finance Law Philippe Bouchez El Ghozi Corporate Governance and Compliance Criminal Defense Litigation Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Cyril Deniaud Capital Markets Law Yvon Dréano […]
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition estivale et avant (dans l’ordre) les élections, les Jeux Olympiques et (peut-être) les vacances, nous vous proposons quelques lectures d’actualités essentielles : • en matière de responsabilité pénale des personnes morales, se profile désormais une responsabilitéde plus en plus automatique en matière de fusionabsorption; • le […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chers lecteurs, Cette troisième édition de notre newsletter aborde des événements significatifs en Afrique. En effet, il est question de l’adhésion de Madagascar et du Burundi à l’OHADA, de la conférence internationale de la cour de justice de la CEDEAO, du projet de création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, et de […]
Paris