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16 mars 2020

Coronavirus : COVID-19 et bail : réflexions et recommandations

Les bailleurs sont inquiets à la fois de leurs obligations face à l’épidémie de coronavirus actuelle et également des demandes pouvant émaner de preneurs mis en difficulté par l’épidémie. L’impact de plusieurs notions juridiques doit être abordé. L’obligation de garantir la sécurité du preneur (i), l’obligation plus générale de délivrance de la chose louée (ii) […]

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Paris

https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Charlotte Verilhac https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Charlotte Verilhac2020-03-16 08:57:002020-04-02 16:44:46Coronavirus : COVID-19 et bail : réflexions et recommandations

13 mars 2020

Coronavirus : Comment respecter ses obligations sans céder à la panique

INFORMATIONS DE DERNIÈRE MINUTE Chaque jour, l’épidémie due au coronavirus « nCoV-2019 » prend de l’ampleur, l’ensemble du territoire national est désormais touché avec plusieurs zones de regroupement de cas, dits « clusters ». Comment respecter ses obligations sans céder à la panique, adapter son activité et son organisation, limiter les conséquences néfastes pour l’entreprise, faire […]

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https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Charlotte Verilhac https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Charlotte Verilhac2020-03-13 14:31:562020-04-02 16:36:38Coronavirus : Comment respecter ses obligations sans céder à la panique

12 mars 2020

Info : Mise en oeuvre du télétravail – Arrêt de travail (12/03)

Le Président de la République, dans son allocution du 12 mars 2020, a demandé aux entreprises de mettre en place le télétravail lorsque cela était possible. A défaut, les salariés pourront obtenir un arrêt de travail pour garder leurs enfants.

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https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Charlotte Verilhac https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Charlotte Verilhac2020-03-12 15:51:322020-04-02 16:35:30Info : Mise en oeuvre du télétravail – Arrêt de travail (12/03)

10 décembre 2019

NEWSLETTER MOSCOU – DECEMBRE 2019

A lire : 1 / L’obligation de vaccination pour les salariés étrangers 2/ Entrée en vigueur de la loi sur le fonctionnement du Runet 3/ Responsabilité pour défaut de localisation des données personnelles des citoyens russes 4/ Proposition de loi relative à l’entrée en vigueur de changements d’imposition à l’égard d’investisseurs 5/ Modifications de la […]

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Desk Russie, Asie Centrale et Caucase

https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Charlotte Verilhac https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Charlotte Verilhac2019-12-10 09:56:502020-03-24 10:36:08NEWSLETTER MOSCOU – DECEMBRE 2019

12 septembre 2019

NEWSLETTER MOSCOU – SEPTEMBRE 2019

A lire : 1 / Convention de la Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale adoptées. 2/ Responsabilité, pour ne pas avoir localisé les données personnelles de citoyens russes. 3/ L’indication géographique devient propriété intellectuelle. 4/ Augmentation des amendes pour l’exploitation d’immeubles sans permis d’utilisation. 5/ La liste […]

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Desk Russie, Asie Centrale et Caucase

https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Charlotte Verilhac https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Charlotte Verilhac2019-09-12 13:41:192019-09-13 10:24:16NEWSLETTER MOSCOU – SEPTEMBRE 2019

17 juillet 2019

France : La cour de cassation valide le barème d’indemnisation prud’homal de la rupture abusive du contrat de travail.

Legal Alert, 17 juillet 2019 – La cour de cassation valide le barème d’indemnisation prud’homal de la rupture abusive du contrat de travail. Après de nombreuses contestations par les conseils des prud’hommes sur l’application du barème d’indemnisation, introduit par les ordonnances Travail du 23 septembre 2017, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis […]

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https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Nathalie Dumas https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Nathalie Dumas2019-07-17 14:20:332019-08-14 12:43:13France : La cour de cassation valide le barème d’indemnisation prud’homal de la rupture abusive du contrat de travail.

16 mai 2019

Newsletter Moscou – Mai 2019

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Desk Russie, Asie Centrale et Caucase

https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Nathalie Dumas https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Nathalie Dumas2019-05-16 10:51:002019-05-16 11:00:24Newsletter Moscou – Mai 2019

6 décembre 2018

Les technologies du numérique désormais soumises à la procédure du contrôle des investissements étrangers

Le décret n° 2018-1057 du 29 novembre 2018 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable a été publié au Journal Officiel le 1er décembre 2018. Ce texte vise à étendre la procédure de contrôle des investissements étrangers à de nouveaux secteurs (A). Il élargit, en outre, à l’entreprise cible la possibilité de formuler une […]

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Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)

https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Cécile Staub https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Cécile Staub2018-12-06 14:08:202018-12-17 11:48:18Les technologies du numérique désormais soumises à la procédure du contrôle des investissements étrangers

27 juillet 2018

Monthly legal update – July 2018 – Kiev

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Kyiv

https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Cécile Staub https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Cécile Staub2018-07-27 16:36:232018-09-10 10:59:57Monthly legal update – July 2018 – Kiev

27 juillet 2018

De nouveaux pouvoirs pour les autorités de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Par une loi « relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » (loi n° 2018-643) promulguée le 23 juillet 2018, les autorités de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie se sont vues accorder de nouveaux pouvoirs calqués sur les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence en métropole. […]

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Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE

https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Maud Dubois https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Maud Dubois2018-07-27 09:42:392018-07-27 15:44:18De nouveaux pouvoirs pour les autorités de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

23 mai 2018

Newsletter – Mai 2018 – Moscou

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Desk Russie, Asie Centrale et Caucase

https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Maud Dubois https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Maud Dubois2018-05-23 14:47:122018-05-23 14:49:13Newsletter – Mai 2018 – Moscou

15 février 2018

Newsletter – Février 2018 – Moscou

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Desk Russie, Asie Centrale et Caucase

https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg 0 0 Maud Dubois https://www.jeantet.fr/wp-content/uploads/2022/01/jeantet-logo-blue-white.svg Maud Dubois2018-02-15 12:24:242018-02-15 12:24:24Newsletter – Février 2018 – Moscou

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