Médias
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Les retombées nationales du big-bang fiscal mondial – Challenges, 08/05/2021
Le projet américain d’un impôt minimum sur les sociétés de 21% relance les négociations de l’OCDE autour du partage des profits des multinationales. Les organisations patronales s’inquiètent. A tort.
Paris | FISCAL
Immobilier : Corum, les SCPI qui sortent du rang – Les Echos, 06/05/2021
Avec des rendements régulièrement dans le haut des classements, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) de Corum sont aujourd’hui sur la sellette. La Commission des sanctions de l’AMF vient de sanctionner cette société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles. Son dirigeant s’explique.
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Digital Services Act et Digital Markets Act : des colosses aux pieds d’argile – Option Droit & Affaires, 05/05/2021
Le Digital Services Act et le Digital Markets Act sont censés encadrer l’espace numérique européen et éviter qu’Internet ne soit une « zone de non-droit » notamment pour les grandes plateformes. L’adoption de ces deux réglements devrait intervenir début 2022. En attendant, certains points restent à clarifier.
Paris | TRANSFORMATION DIGITALE
La société en commandite est-elle complètement dépassée ? – L’Opinion, 27/04/2021
La transformation de Lagardère SCA ferait disparaître l’un des rares grands spécimens de la Bourse de Paris.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Jeantet noue un partenariat avec le cabinet Zimeray & Finelle – Le Monde du Droit, 23/04/2021
Jeantet renforce son offre « éthique, intégré et conformité » pour répondre aux nouveaux enjeux de la compliance en nouant un partenariat avec le cabinet Zimeray & Finelle.
Paris
AECI demande réparation après les mesures explosives de Ouagadougou à son encontre – Africa Intelligence, 15/04/2021
Le fabricant sud-africain d’explosifs miniers AECI a engagé un arbitrage devant le Cirdi contre l’Etat burkinabè, qui avait saisi ses comptes et intenté des actions pénales à son égard à la suite d’un différend sur des tarifs d’importation.
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Le lobbying nouveau est-il arrivé ? – Revue Charles, 09/04/2021
Plus de transparence et de technicité, moins d’influence et de pression, le lobbying change. En surface ?
Paris
Covid 19 : les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurants ? – Le Parisien, 07/04/2021
Depuis plusieurs semaines, une guerre juridique est menée sur l’attribution des tickets-restaurants aux télétravailleurs. A quelques semaines d’intervalle, deux tribunaux ont rendu des décisions contraires, mais la plus récente donne raison aux salariés qui travaillent à domicile.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Attentisme : “Les acteurs ont besoin de connaître la date de fin de la crise sanitaire” – Jurishebdo Immo, 06/04/2021
Quels impacts de la crise sanitaire sur les contrats immobiliers? analyse avec Catherine Saint Geniest, avocat associée du pôle immobilier du cabinet Jeantet. Les incertitudes sur la fin de la crise sanitaire contribuent à l’attentisme.
Paris | IMMOBILIER
Le patronat veut permettre aux entreprises de négocier un décalage des congés payés – Le Figaro, 01/04/2021
Pour l’instant, l’employeur ne peut légalement contraindre un salarié à poser des congés sans un délai de prévenance d’un mois minimum.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Télétravail : Des salariés privés de tickets-restaurants – France 2, 30/03/2021
Retrouvez l’avis juridique de Nicolas MANCRET, notre associé du pôle Droit Social dans le JT de 13h sur France 2 concernant la distribution des tickets-restaurants aux salariés en télétravail.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Marie Brizard : le gendarme de la Bourse réclame 36 millions d’euros de sanctions – Le Figaro, 26/03/2021
Plusieurs actionnaires de Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) sont mis en cause devant la commission des sanctions du gendarme français de la Bourse, soupçonnés pour certains d’avoir utilisé des informations privilégiées sur le groupe de spiritueux.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX