Médias
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L’AMF obtient toute liberté d’action pour ses visites et saisies – L’Agefi, 21/12/2022 – Citation de Frank Martin Laprade
L’assemblée plénière de la Cour de cassation étend le pouvoir du gendarme boursier, ne retenant plus la notion d’«occupant des lieux». Explication de notre associé Frank Martin-Laprade dans cet article de Bruno de Roulhac.
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications […]
Paris | TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La représentation d’intérêts, une partie intégrante du jeu – Journal du Village de la Justice, Décembre 2022, ITW de Philippe Portier
Le lobbying est souvent décrié sur la place publique. Mais les professionnels qui incarnent aujourd’hui ce métier ont à cœur de développer des argumentaires raisonnés et cohérents, qui s’inscrivent dans les processus modernes d’élaboration des normes, où le citoyen doit avoir sa place. Thaima Samman, présidente de l’Association des Avocats-Conseils en Affaires Publiques (A-CAP) et son […]
Paris | LOBBYING, AFFAIRES PUBLIQUES ET GESTION DE CRISE
Jeantet : agilité, adaptabilité et expertises transversales pour répondre aux besoins de la clientèle – ODA, novembre 2022, ITW de Karl Hepp de Sevelinges
Retrouvez l’interview de Karl Hepp de Sevelinges (co-managing partner) sur la pratique du M&A au sein du cabinet Jeantet – avocats dans le numéro spécial M&A d’Option Droit & Affaires du mois de novembre.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Liberté d’expression, modération… : l’UE place Twitter au pied du mur – Le Point, 08/12/2022 – Citation de Frédéric Sardain
Le nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) oblige la plateforme à rectifier le tir. À quels défis fait-elle face ? Éclairage.
Paris | TECH & DATA
LE CYBER RESILIENCE ACT – sécurité renforcée des produits à composante numérique – LJA Magazine, novembre 2022, ITW de Frédéric Sardain
Le projet de règlement Cyber resilience act a été dévoilé par la Commission européenne au début de l’automne et la consultation publique s’est achevée le 15 novembre. Il doit encore recevoir l’accord du Parlement européen, puis du Conseil avant que la Commission adopte le texte final Les entreprises auront alors deux ans pour s’adapter aux […]
Paris | TECH & DATA
Les facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance influencent fortement les investissements – ITW de Cyril Deniaud, Martine Samuelian, Jean-François Adelle et Christophe Jacomin – Décideurs, 03/11/2022
Dans un contexte géopolitique instable, la survenance de nouveaux défis (écologiques, technologiques…), le système bancaire et financier se doit d’apporter des solutions immédiates et pérennes afin de garantir une stabilité économique propice au dynamisme des investissements. Cyril Deniaud, Christophe Jacomin, Jean-François Adelle et Martine Samuelian, associés chez Jeantet livrent une analysent des enjeux à prendre […]
Paris
Une pluridisciplinarité d’excellence dédiée aux sociétés cotées en difficulté – Le Figaro Partner Restructuration, 12/10/2022
Dérogatoires sur certains aspects aux règles du non-côté, la restructuration des sociétés cotées exige d’orchestrer en simultané expertises en droit boursier, restructuring et financement. Laïd Estelle Laurent, Bertrand Biette associés spécialisés en restructuring et Cyril Deniaud associé spécialisé en droit boursier nous expliquent les principes régissant la restructuration des sociétés cotés, dans une interview réalisée […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Face à la contraction des investissements, la Tech cherche des alternatives – Forbes, 03/10/2022 – Citation de Stephen Walters et de Wyssam Mansour
Le financement mondial en capital-risque a atteint 25,2 milliards de dollars en août 2022, soit le plus faible montant mensuel enregistré depuis deux ans par Crunchbase. En attendant l’annonce de mesures publiques adéquates, plusieurs alternatives au financement peuvent être envisagées. « Cette forte baisse des valeurs de la tech depuis le début de l’année a […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Pour l’éolien, un projet de loi sur une ligne de crête – Actu-environnement, 03/10/2022, Citation d’Adrien Fourmon
Comment accélérer le développement de l’éolien en France ? Comment faire aboutir les projets en moins de sept à dix ans, contrairement à aujourd’hui ? Et comment sortir des imbroglios juridiques et administratifs qui congestionnent les tribunaux, en surenchérissant le coût des chantiers ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre le gouvernement, avec […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Bercy donne le ‘la’ sur le contrôle des investissements étrangers – L’Agefi, 12/09/2022, citation de Vincent Netter
En publiant pour la première fois des lignes directrices, le Trésor vient rassurer les investisseurs et pourrait inspirer les autres autorités européennes. Extrait « Nous attendions depuis longtemps ce document et nous nous félicitons de la consultation publique ouverte par la Direction générale du Trésor, à laquelle nous avons participé au printemps dernier, et, plus largement, […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
ITW Jacques-Henry de Bourmont, Fraude fiscale : McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros pour éviter des poursuites en France – Europe1, 16/06/2022
Notre associé en droit fiscal Jacques-Henry de Bourmont, revient au micro de la matinale d’Europe 1, sur la décision de McDonald’s d’accepter de payer 1,25 milliard d’euros pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale en France.
Paris | DROIT PÉNAL FISCAL