NEWSLETTER – PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

 

Chères toutes, chers tous,

Bonne année pénale (ou non) !

Les vœux d’un avocat pénaliste peuvent être de bonne augure mais aussi redoutés tant l’on peut craindre de devoir faire appel à lui. Et, pourtant, si son intervention est nécessaire quand le risque pénal est né, celle-ci l’est tout autant pour prévenir ce risque de tous les instants et dans tous les secteurs de la vie de l’entreprise.

Cette newsletter pédagogique, à travers sa présentation transversale du risque pénal dans de nombreux domaines, vous permettra, – je l’espère -, d’entrevoir plus encore la montée des risques protéiformes en la matière pour la prévenir au mieux, sans attendre.

Depuis sa création, en 1924, il y a 100 ans, les avocats de Jeantet accompagnent les clients du cabinet de leur « vision éclairée ». Cette vision s’inscrit aussi plus que jamais dans le vaste champ de la prévention et de la gestion stratégique du risque pénal.

Cette newsletter est faite pour vous. N’hésitez pas à nous indiquer tout sujet que vous souhaiteriez que nous traitions dans nos prochaines éditions. Nous vous souhaitons une lecture avisée et restons à votre entière disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions.

Philippe Bouchez El Ghozi

Avocat Associé, pour l’équipe.

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Nos dernières newsletters

NEWSLETTER – PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

Chères toutes, chers tous, Bonne année pénale (ou non) ! Les vœux d’un avocat pénaliste peuvent être de bonne augure mais aussi redoutés tant l’on peut craindre de devoir faire appel à lui. Et, pourtant, si son intervention est nécessaire quand le risque pénal est né, celle-ci l’est tout autant pour prévenir ce risque de […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

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Sanctions Against Russia – Recent Developments

On 18 December 2023, the Council adopted a twelfth package of economic and individual restrictive measures targeting Russia. The package amends Decision 2014 512 /CFSP of 31 July 2014. Specifically, the new package provides for sectoral sanctions focusing on provision of professional services, import-export controls, new rules for the oil price capas well as anti-circumvention […]

Desk Moscou

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Newsletter – Pénal des affaires – Conformité – Enquêtes internes

Nous avons le plaisir de vous partager le premier numéro de la newsletter de l’équipe Droit pénal des affaires – Conformité – Enquêtes Internes de Jeantet. Ces quelques pages ont pour ambition non pas de répondre à l’ensemble de vos questions mais de vous présenter de façon simple et efficace les dernières actualités, leurs conséquences […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

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L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)

En application de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, et de son décret d’application (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023), l’obligation d’information des salariés qui pèse sur l’employeur est renforcée depuis le 1er novembre 2023. Cette obligation d’information est applicable aux nouveaux embauchés mais également aux salariés dont […]

Paris | SOCIAL

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Flash Info – Corporate – Venture Capital – Annonces du gouvernement en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Annoncées à l’occasion des 10 ans de la French Tech, de nouvelles dispositions issues du rapport du député Paul Midy (à l’occasion duquel le cabinet Jeantet avait été auditionné) visant à soutenir l’écosystème startup français devraient être adoptées dans le cadre de la prochaine Loi de Finances pour 2024. ► Doublement des entreprises éligibles au […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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Flash Info – Publication du Plan d’action européen pour l’énergie éolienne

Comme annoncé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 13 septembre 2023, la Commission européenne vient de présenter un nouveau dispositif pour soutenir le secteur éolien : le Plan d’action européen pour l’énergie éolienne. La Commission européenne constate, en effet, dans son plan […]

Paris | ENVIRONNEMENT

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Newsletter – Droit Public – Urbanisme, Environnement, Energie

Condamnation de l’Etat du fait de la pollution de l’air en région parisienne TA Paris, 16 juin 2023 n 2019924 :  un couple ayant habité à Paris jusqu’en 2018 avait demandé réparation à l’Etat du fait de la pollution atmosphérique de la région Ile de France.Le tribunal établit, pour la première fois à notre connaissance, […]

Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS

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Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !

Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés. Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit […]

Paris | SOCIAL

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Russian Counter Measures – Tax Developments

On 8 August 2023 the Russian President suspended certain provisions of double tax treaties. Suspended provisions include tax regime for dividends, real estate, business profit, etc. This suspension will mostly target non residents who have income in Russia. This procedure is quite vague from a legal standpoint, since the double tax treaties do not provide […]

Desk Moscou

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Russie : Mesures de protection et de soutien aux entreprises. Développements récents

Le 23 août, le ministère russe des finances a partiellement levé l’interdiction de verser des dividendes aux actionnaires étrangers lorsque ceux-ci ont investi dans l’économie russe. actionnaires étrangers si ces derniers ont investi dans l’économie russe. Le 8 août, le président russe a suspendu certaines dispositions des conventions de double imposition. Les dispositions suspendues comprennent […]

Desk Moscou

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Newsletter – Droit Public – Fiscalité

L’article 54 de la loi de finances pour 2023 n 2022 1726 du 30 décembre 2022 a instauré une contribution sur la rente inframarginale (la CRIM) de la production d’électricité prélevée sur les revenus de marché tirés de la fourniture d’électricité entre le 1 er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. La définition des […]

Paris

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Newsletter – Droit Immobilier

Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Droit public, abordant les problématiques de : Bail commercial Copropriété Procédure Construction Urbanisme Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici

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