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French collateral trust, an attractive mechanism to support asset-based lending in France, 15/09/2019
French collateral trust, an attractive mechanism to support asset-based lending in France
By Jean-François Adelle, Partner, Banking and Finance, Jeantet
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Les conflits d’intérêts en droit des sociétés: propos conclusifs
La société est le lieu de rencontre de multiples personnes portant des intérêts qui leur sont propres. Toutefois, la société personne morale doit en principe agir dans son intérêt propre. Cette situation engendre à l’évidence un risque pour la société d’être mue par des personnes poursuivant des intérêts qui ne sont pas les siens. Au-delà […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Désintérêt des minoritaires des sociétés non cotées : cadre applicable et solutions pratiques
Il n’est pas rare de trouver au capital des sociétés (non cotées) que nous conseillons des associés – souvent minoritaires – qui se sont en réalité totalement désintéressés du fonctionnement social. En pratique, ce désintérêt a des causes multiples qui peuvent aller du simple « oubli » de sa propre qualité d’associé au réel désalignement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La responsabilité civile du fait de l’intelligence artificielle
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme radicalement notre société et pose des défis juridiques inédits. Parmi ces enjeux, la question de la responsabilité civile occupe une place centrale. Qui doit répondre des dommages causés par un système d’IA ? Nous rappellerons rapidement en quoi les régimes de responsabilité traditionnels sont difficilement adaptables à l’IA […]
Paris | TECH & DATA
IA : « Etablir une supervision efficace est l’un des défis les plus importants »
Alors que le règlement européen sur l’IA approche de sa date d’anniversaire, Benjamin May fait le point sur les défis qui attendent les autorités européennes et les entreprises avec l’entrée en vigueur progressive de nouveaux volets de cette réglementation. Lire l’article: ici
Paris | TECH & DATA
Benjamin May, 25 ans d’innovation au service du droit et de la Tech – Itinéraire d’un associé – entrepreneur désormais chez Jeantet
Après avoir co-créé et dirigé pendant près de vingt ans le cabinet Aramis, Benjamin May a rejoint Jeantet avec une équipe de dix avocats à ses côtés. Entre innovation – il est l’un des cofondateurs de la solution Naaia – et passion entrepreneuriale, le nouvel associé se lance un nouveau défi ambitieux : faire du […]
Paris | TECH & DATA
Encore une occasion manquée pour les actions de groupe en droit boursier?
La toute nouvelle loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) s’annonçait pleine de promesse pour faire – enfin – émerger en France le phénomène des « actions de groupe » (« class actions » en anglais). Qu’en est-il en matière boursière, où les victimes peinent à obtenir l’indemnisation de leurs […]
Paris
« L’arbitrage international fait face à une crise de légitimité » – Option droit et affaires , 30/04/2025
Un projet de code de l’arbitrage a été remis en mars au ministère de la Justice. Le document a été élaboré par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et Thomas Clay sur la réforme du droit français applicable dans ce domaine. Thierry Lauriol, avocat spécialisé en arbitrage international, commercial et d’investissement et associé […]
Paris
La retraite anticipée pour les « carrières longues » : un dispositif au coeur de la réforme des retraites – Semaine sociale Lamy, 05/05/2025
Malgré un démarrage mouvementé en raison d’une feuille de route jugée trop restrictive, les négociations des partenaires sociaux se poursuivent pour tenter d’ajuster la très contestée réforme des retraites. Le dispositif du départ anticipé des salariés ayant eu des « carrières longues » est l’objet d’une attention toute particulière. Porté par les uns comme un […]
Paris | SOCIAL
Financements LBO : les covenants emportent-ils direction de fait ? – Option Finance, 30/04/2025
L’arrêt du 20 novembre 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative à cette question et rejette la qualité de dirigeant de fait des banques prêteuses dans le cadre d’un financement LBO du fait des engagements (covenants) prévus par la convention de prêt, usuels dans ce type de montage financier. […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Télétravail et indemnités : une décision qui change la donne pour les employeurs
Zoom en cette veille de 1 er mai, jour de la fête du travail, sur un arrêt important qui clarifie le cout réel du télétravail pour les entreprises ayant recours à ce dispositif. Jusqu’à présent, le télétravail était vu comme un mode d’exercice « donnant-donnant » offrant aux salariés une grande liberté et pour les employeurs une […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le financement de la sécurité sociale : entre inventivité et impuissance
Le financement de la sécurité sociale est un sujet épineux, devenu la hantise des gouvernements successifs. Si épineux que sa simple évocation peut entraîner une motion de censure à l’encontre du gouvernement en place… et donc une situation d’immobilisme particulièrement néfaste lorsque l’on sait que les caisses de sécurité sociale sont tout simplement au bord […]
Paris
« Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie pourra être régularisé par une loi après coup »
Le gouvernement devrait publier dans les prochaines semaines la programmation pluriannuelle de l’énergie sous forme de décret, dont la consultation publique prendra fin le 5 avril 2025. Et ce, malgré les contestations de nombreux parlementaires qui réclament un débat parlementaire, voire agitent, pour les élus du Rassemblement Lire l’article : ici
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