Le Règlement d’arbitrage CCJA 2018 . Commentaire article par article, 2019

 

Thierry Lauriol, Edmond Acka Assiehué, Capucine du Pac de Marsoulies, Emilie Raynaud et Martin Tavaut, 

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«Registre des bénéficiaires effectifs: une communication au grand public jugée non strictement nécessaire par la CJUE» – L’Opinion, 12/01/2023

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La captive bientôt libérée – Option finance, 09/01/2023

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2023 Distressed M&A – France – Lexology, octobre 2022

Anne Toupenay-Schueller et Ali Baydoun contribue chaque année au Guide dédié au Distressed M&A publié par Lexology. Le guide 2022 est notamment axé sur : Contexte du marché et cadre juridique Structures de transaction et processus de vente Due diligence Valorisation et financement Documentation Approbations réglementaires et judiciaires Résolution des litiges Mises à jour et […]

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Global Legal Insights – Energy 2023, Chapter France, 2023

Overview of the current energy mix, and the place in the market of different energy sources. The French government is facing crucial decisions about its future energy mix due to climate change and the war in Ukraine. France benefits shistorically from decarbonised electricity based on nuclear power, but is now accelerating to set up and […]

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LE CYBER RESILIENCE ACT – sécurité renforcée des produits à composante numérique – LJA Magazine, novembre 2022, ITW de Frédéric Sardain

Le projet de règlement Cyber resilience act a été dévoilé par la Commission européenne au début de l’automne et la consultation publique s’est achevée le 15 novembre. Il doit encore recevoir l’accord du Parlement européen, puis du Conseil avant que la Commission adopte le texte final Les entreprises auront alors deux ans pour s’adapter aux […]

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