De la suppression partielle de l’obligation de déclarer un investissement – Option Finance, 29/05/2017

 

Option Finance, 29/05/2017

Nos dernières publications

Contrôle des investissements étrangers : protéger l’innovation des énergies renouvelables – Journal de l’éolien, 01/12/2021

Le récent arrêté du 10 septembre 2021 est l’occasion de revenir sur le dispositif de police des investissements directs étrangers (IDE). Par cette réforme, les activités de R&D portant sur les technologies en matière de production d’énergie renouvelable bénéficient d’une forme de contrôle ayant vocation à assurer la protection des activités essentielles pour garantir le […]

Paris | ÉNERGIE | FUSIONS – ACQUISITIONS

+

Le Code Middlenext se met au goût du jour – Bulletin Joly Bourse, 01/11/2021

Fidèle à son caractère alliant souplesse, pragmatisme et culture de la responsabilité, la troisième version du Code Middlenext met l’accent sur l’« engagement sociétal » attendu des entreprises. Sous la double influence du mouvement législatif, notamment de la loi PACTE, et des attentes de la société civile, le Code renforce, par des recommandations concrètes, la prise en compte […]

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

+

Impôt sur le revenu et IFI : dix astuces pour réduire sa facture fiscale d’ici le 31 décembre (il est encore temps!) – L’Opinion, 02/12/2021

La fin d’année approchant à grande vitesse, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu, ou anticiper le montant de votre IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde […]

Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE

+

Transition énergétique – Vers un nouveau durcissement progressif de la réglementation encadrant la rénovation énergétique des bâtiments – Loyers et Copropriété, 01/12/2021

La rénovation énergétique des bâtiments est bel et bien une propriété nationale ; le gouvernement s’attèle ainsi régulièrement à élaborer un cadre réglementaire progressif, mais strict avec un arsenal de mesures obligeant à terme tous les bâtiments à réduire leur impact environnemental et se conformer à des normes minimales en matière de performance. La « valeur […]

Paris | IMMOBILIER | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

+

Des créanciers garantis renforcés après l’importante reforme du droit des suretés et des procédures collectives du 15 septembre 2021, octobre 2021

Les ordonnances n°2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce, font aboutir trois volets de la loi PACTE du 22 mai 2019[1] : moderniser le droit des sûretés[2], en améliorer l’articulation avec le droit des procédures collectives[3] et transposer la directive (UE) […]

Paris | PROCÉDURES COLLECTIVES | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

+

Le « distressed M&A », hors procédure collective, à l’épreuve de la pratique – Quelques observations à l’attention des acquéreurs – Option Finance, 26/11/2021

La cession de sociétés en difficulté financière mais non encore confrontées à une procédure collective est un sujet d’actualité en période de crise sanitaire dans certains secteurs économiques. L’acquéreur se retrouve face à plusieurs défis liés à la situation particulière de la société cible génératrice de risques et qui requiert d’agir vite pour éviter la […]

Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS | DISTRESSED M&A

+

Flash Info : the French High Committee for Corporate Governance has published its eighth annual report, 22/11/2021

Le Haut Comité de Gouvernance d’Entreprise (« HCGE ») a publié le 10 novembre 2021 son huitième rapport annuel (le « Rapport »). La mission du HCGE est de veiller au respect du principal code français de gouvernance d’entreprise, le Code Afep-Medef de gouvernance des sociétés cotées (le  » Code « ), par les sociétés dont les actions sont cotées […]

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

+