Peut-on parler de concurrence déloyale entre hôteliers et particuliers ?

 

20minutes.fr, 19/08/2015, opinion de Florent Prunet

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Global Legal Insights – Energy 2023, Chapter France, 2023

Overview of the current energy mix, and the place in the market of different energy sources. The French government is facing crucial decisions about its future energy mix due to climate change and the war in Ukraine. France benefits shistorically from decarbonised electricity based on nuclear power, but is now accelerating to set up and […]

Paris | ÉNERGIE

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Indexation des loyers commerciaux : les sables mouvants ! – Business Immo, novembre 2022

Après une actualité jurisprudentielle fournie au cours des dernières années sur la validité des clauses d’échelle mobile limitant la variation indiciaire du loyer du bail commercial, c’est au tour du gouvernement et du législateur d’intervenir successivement pour contraindre l’indice des loyers commerciaux (ILC). Ainsi, par deux mesures à quelques mois d’intervalle, l’évolution indiciaire des loyers […]

Paris | IMMOBILIER

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Comment réduire vos impôts d’ici le 31 décembre : 10 astuces simples et efficaces – L’Opinion, 18/11/2022

La fin d’année approchant à grands pas, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu ou d’IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde toutefois à ne pas vous […]

Paris | FISCAL

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DSP2 : les nouveaux contours des notions de « reseau limite d’accepteurs » et d’« éventail limite de biens et services » – Option finance, 31/10/2022

L’ACPR s’était déclarée partiellement conforme le 20 juillet 2022 aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’exclusion relative aux « réseaux limités » au titre de la DSP2 publiées le 24 février 2022 (EBA/GL/2022/02). Qu’en est-il en pratique ? Retrouvez l’analyse juridique et les réponses de Delphine Baudouin, Counsel au sein du département banque finance de Jeantet pour Option […]

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ? Finascope, 08/11/2022

Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. Le 13 octobre 2022, et pour la troisième fois en deux ans, l’AMF a publié une mise en garde à l’encontre de certains types de « financements dilutifs » qu’elle désigne désormais par la formule globale « d’OCABSA ou d’equity lines », alors qu’il s’agit potentiellement de deux choses différentes, comme elle semblait d’ailleurs l’avoir initialement bien compris, puisque son premier communiqué […]

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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Investissements étrangers en France (IEF)

Bercy a publié pour la première fois des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France. Stephen Walters, Associé et Victoria Régis, Counsel ont rédigé une note présentant la réglementation applicable en France en la matière et reprenant certains des points clés qui ressortent de ces lignes directrices. Cliquez ici pour la lire

Paris

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Transposition de la directive européenne Insolvency : Un rééquilibrage entre les entreprises en difficulté et leurs créanciers – La Jaune & La Rouge, Octobre 2022

Laïd Estelle Laurent et Bertrand Biette, avocats associés, reviennent sur les évolutions législatives apportées par la transposition de la directive européenne Insolvency dans le droit français. Ils nous en disent notamment plus sur la place plus importante accordée aux créanciers dans le cadre de l’élaboration et de la négociation des plans de redressement et de […]

Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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Chronique: Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables – Energie-Environnement-Infrastructures, 01/10/2022

La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021àaoût 2022endroitdesénergies renouvelables–plusspécifiquement enmatièr d’énergie éolienne, et photovoltaïque, ainsi que dans une moindre mesure, en matière d’énergie hydraulique et issue de la méthanisation. L’année 2021 et le début 2022 ont notamment été marqués par un nombre substantiel de décisions […]

Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ? – Option Finance, 19/09/2022

Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie par un nouveau mandat à la tête du régulateur boursier pour (enfin) tourner la page de l’ancienne commission des opérations de bourse (COB) et se mettre à l’heure – européenne – du règlement « abus de marché » (MAR) ?

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave – Bulletin Joly Bourse, 01/07/2022

Huit mois après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoiries, la cour d’appel de Paris a finalement rendu son arrêt le 24 mars 2022, à la suite du recours introduit par les sociétés Elliott Advisors (UK) Limited et Elliott Capital Advisors à l’encontre de la décision de la commission des sanctions de l’AMF […]

Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE

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Quand une ancienne obligation règlementaire se transforme en simple recommandation pédagogique -Finascope, 19/07/2022

Pas facile de refermer la parenthèse durant laquelle le respect du mantra relatif à l’information exacte, précise et sincère du public s’imposait systématiquement aux sociétés cotées, sous peine de lourdes amendes, tandis qu’il ne s’agit plus aujourd’hui que d’une invitation à ne pas se précipiter pour communiquer au marché des informations qui seraient incomplètes ou […]

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX

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