Traité de droit civil du numérique, tome 2, Droit des obligations

 

Avec le Pr. Philippe Gaudrat, Larcier, 2015

Nos dernières publications

Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave – Bulletin Joly Bourse, 01/07/2022

Huit mois après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoiries, la cour d’appel de Paris a finalement rendu son arrêt le 24 mars 2022, à la suite du recours introduit par les sociétés Elliott Advisors (UK) Limited et Elliott Capital Advisors à l’encontre de la décision de la commission des sanctions de l’AMF […]

Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE

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Quand une ancienne obligation règlementaire se transforme en simple recommandation pédagogique -Finascope, 19/07/2022

Pas facile de refermer la parenthèse durant laquelle le respect du mantra relatif à l’information exacte, précise et sincère du public s’imposait systématiquement aux sociétés cotées, sous peine de lourdes amendes, tandis qu’il ne s’agit plus aujourd’hui que d’une invitation à ne pas se précipiter pour communiquer au marché des informations qui seraient incomplètes ou […]

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX

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Les résultats de la recherche Kluwer ont montré que, bien que Paris soit l’un des sièges d’arbitrage les plus populaires, les tribunaux français sont les moins susceptibles de reconnaître et d’exécuter une sentence arbitrale, mais aussi ceux qui ont le plus grand nombre de sentences arbitrales annulées. L’article analyse ces résultats et propose quelques justifications […]

Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION

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Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022

Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement […]

Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

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Mergers And Acquisitions Due Diligence Questionnaire – France – ABA, Second Edition, 2022

Conçue comme une ressource incontournable pour les praticiens des fusions et acquisitions transfrontalières, cette deuxième édition donne a une longueur d’avance dans le processus de diligence raisonnable en compilant les réponses des principaux cabinets locaux dans les 20 principales économies du monde autres que les États-Unis. Notre associé Karl Hepp de Sevelinges a participé à […]

Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS

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