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Publications

Petite mise au point sur les nouvelles règles en matière de communication financière qui s’imposent aux sociétés cotées

Frank Martin Laprade

Dans une publication récente, mise en ligne sur le site de l’AMF, son président, Monsieur Robert Ophèle, a fait une contribution remarquée aux réflexions sur l’activisme en bourse. Il était alors précisé que cette «contribution» n’avait pas fait l’objet d’une délibération du Collège de l’AMF et qu’elle n’engageait donc pas l’Autorité (personne morale), si bien qu’on ne pourrait pas s’en prévaloir en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a consacré l’opposabilité de la doctrine (officielle) de l’AMF1. C’est regrettable, car on peut y lire « noir sur blanc » la confirmation de l’une de nos intuitions en matière de bouleversement provoqué par le règlement MAR.

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