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Publications

La position AMF DOC-2021-04 concernant les exigences relatives à la fonction de conformité : une clarification attendue depuis l’entrée en vigueur de MiFID II – Bulletin Joly Bourse, juillet 2021

Martine Samuelian , Olivier Lyon Lynch

Dans sa position du 3 juin 2021, l’AMF déclare appliquer l’ensemble des orientations édictées par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » et publiées le 6 avril 2021. Ces orientations viennent compléter, clarifier ou simplement confirmer les orientations du 25 juin 2012 à la lumière de MiFID II et de son règlement délégué.

AMF, position DOC-2021-04, Exigences relatives à la fonction de conformité, applicable au 6 juin 2021 : https://lext.so/jOt47V

À la suite de l’entrée en vigueur des dispositions issues de la directive MIF et de sa directive d’exécution, l’ESMA avait publié, le 25 juin 2012, des orientations concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité. L’AMF avait intégré l’ensemble de ces orientations dans la position DOC-2012-17 du 26 novembre 2012.

Les dispositions issues de la directive MiFID II et de son règlement délégué ont renforcé significativement le rôle et les obligations de la fonction de conformité au sein des prestataires de services d’investissement (PSI). Cela a logiquement conduit l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) à mettre à jour sa doctrine sur le sujet.

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