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Médias

La lutte contre l’artificialisation passera par la planification – Le Moniteur, 22/10/2021

Adrien Fourmon , Anthony Bron

Urbanisme – La loi Climat et résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l’objectif ZAN.

Dans le prolongement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et afin d’ancrer l’écologie dans notre société, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifie de nombreuses dispositions du droit de l’urbanisme.

Ce texte fixe comme objectif national d’atteindre, en 2050, « l’absence de toute artificialisation nette des sols », ou zéro artificialisation nette (ZAN). Pour y parvenir, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix prochaines années « doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant [le 22 août 2021] » (art. 191). Il s’agit avant tout de limiter les impacts de l’urbanisation sur l’environnement à travers les documents de planification locale.

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