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La Loi Climat et résilience interdit l’implantation de nouvelles surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols – Le Monde du Droit, 30/08/2021

Adrien Fourmon

Tribune d’Adrien Fourmon, Counsel, Jeantet traitant de la loi climat et son impact sur le développement des surfaces commerciales.

A la suite de la convention citoyenne pour le climat, exercice démocratique inédit qui a permis de consulter directement plus d’une centaine de citoyens, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été présenté à l’Assemblée nationale, en février dernier, par le Premier ministre et la ministre de la transition écologique. L’ambition du projet était d’accélérer la transition vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et solidaire et ce, conformément aux termes de l’Accord de Paris. Cette ambition et le processus original qui a mené à la formulation du projet de loi expliquent sûrement le caractère très éclectique des dispositions législatives, elles-mêmes réparties en six titres hétéroclites portant sur la consommation, la production et le travail, les déplacements, le logement, l’alimentation, et l’évolution du droit.

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