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La Cour de Justice de l’Union européenne s’adapte compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié , Garance de Galzain

Si son activité continue, elle traite en priorité les procédures d’urgence, accélérées et de référé.

S’agissant des délais de procédure :

  • Les délais d’introduction des appels et recours continuent à courir et les parties doivent s’y tenir ;
  • Les délais prescrits dans les procédures en cours – à l’exception des procédures susmentionnées – ainsi que les délais qui doivent être fixés par le registre sont prolongés d’un mois.
  • Les audiences prévues d’ici au 30 avril 2020 sont reportées à une date ultérieure non précisée.
  • Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union européenne, 31 mars 2020

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_97552/en/