Si son activité continue, elle traite en priorité les procédures d’urgence, accélérées et de référé.
S’agissant des délais de procédure :
Les délais d’introduction des appels et recours continuent à courir et les parties doivent s’y tenir ;
Les délais prescrits dans les procédures en cours – à l’exception des procédures susmentionnées – ainsi que les délais qui doivent être fixés par le registre sont prolongés d’un mois.
Les audiences prévues d’ici au 30 avril 2020 sont reportées à une date ultérieure non précisée.
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