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Jeantet conseille Montero Mining and Exploration LTD dans sa procédure d’arbitrage CIRDI contre la République de Tanzanie

Thierry Lauriol , Capucine du Pac de Marsoulies , Martin Tavaut , Marine Lecomte

Paris, le 12 mars 2021 – Jeantet conseille Montero Mining and Exploration Ltd (Montero), une société canadienne d’exploration et de développement miniers spécialisée principalement sur l’exploitation, la découverte et le développement de propriétés minières, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage introduite contre la République unie de Tanzanie (Tanzanie) devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissement (CIRDI).

Ce différend s’inscrit dans le contexte du retrait du titre détenu par Montero sur le projet de terres rare de Wigu Hill, situé à 170 km au sud-ouest de Dar Es Salaam.  Depuis 2011, Montero a entrepris sur ce périmètre des travaux substantiels d’exploration. En 2014, la conjoncture économique a conduit Montero à déposer une demande de Retention Licence en vue de sauvegarder ses droits sur le périmètre, qui lui a été accordée en 2015 pour cinq ans.

En 2017, le gouvernement tanzanien a annoncé son intention d’abolir le régime des Retention Licence. En 2018, le gouvernement a brutalement révoqué toutes les Retention Licence, dont celle détenue par Montero, et transféré à son profit les droits précédemment détenus sur ces périmètres.

C’est dans ces conditions que Montero s’est vue contrainte de porter son différend devant le CIRDI.

Pour les besoins de la procédure, Montero bénéficie du soutien d’un tiers financeur, Omni Bridgeway Canada, couvrant les frais et dépenses liés à la procédure d’arbitrage intentée contre la Tanzanie.

L’équipe de Jeantet est composée de Thierry Lauriol (associé), Capucine du Pac de Marsoulies (counsel), Martin Tavaut (counsel) et Marine Lecomte (collaboratrice).