Jean-François Adelle a organisé et modéré une table ronde sur « Le Projet de réforme des sûretés : l’exemple du financement sur actifs » – 9 avril 2019

 

Table ronde autour de :

– Présentation de l’avant-projet de réforme (Rapport Capitant)

– Usages, outils, écosystème et besoins du financement sur actifs (asset-based finance)

– Financement et sûretés sur actifs face à la digitalisation

– Traitement des sûretés au cas de procédure collective

– Réponses à la consultation de la Chancellerie

Ces financements sur actifs font figure de laboratoire de l’efficacité des sûretés, dont ils sont à la fois le notionnel et la garantie.

Pour en débattre, la table ronde a réuni 6 experts :

– Professeur Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président d’honneur de l’Association Henri Capitant et Président de la commission chargée d’élaborer l’avant-projet de réforme du droit des sûretés (2017), Paris

– Monsieur Renaud Baboin, Président, Solutions Fiducie, Paris

– Madame Catherine Boursier-Taffignon, Head of legal, ABN AMRO Commercial Finance, Paris

– Monsieur Serge de Faÿ, Chief Credit officer, Bolden, Paris

– Docteur Wolf-Heinrich Stumpf, Rechtsanwalt, Partner, Noerr LLP, Francfort

– Professeur Docteur Teun Struycken, Avocaat, Partner, NautaDutilh NV, Amsterdam

Plus de détails ci-joint

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