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Flash Info : le Haut Comité de Gouvernance d’Entreprise a publié son huitième rapport annuel.

Stephen Walters

  • Le Haut Comité de Gouvernance d’Entreprise (« HCGE ») a publié le 10 novembre 2021 son huitième rapport annuel (le « Rapport »).
  • La mission du HCGE est de veiller au respect du principal code français de gouvernance d’entreprise, le Code Afep-Medef de gouvernance des sociétés cotées (le  » Code « ), par les sociétés dont les actions sont cotées sur un marché réglementé français qui ont décidé de l’adopter. Le HCGE vise à encourager la mise en œuvre effective par ces sociétés des exigences du Code, qui s’appliquent sur la base du principe « se conformer ou expliquer ». Au 1er avril de cette année, 113 des émetteurs compris dans le classement du SBF 120 ont adopté le Code, dont 36 des sociétés du CAC 40.
  • Depuis 2014, le HCGE publie des rapports annuels exposant son interprétation et ses recommandations concernant diverses dispositions du Code, sur la base de questions soulevées par les émetteurs ou que le HCGE a lui-même décidé d’examiner.Le HCGE profite également de son rapport annuel pour décrire et commenter le taux de conformité au Code des sociétés concernées du SBF 120 et du CAC 40 et pour  » nommer et dénoncer  » les sociétés non conformes et non coopératives.
  • Certains des points clés à noter dans le rapport de cette année sont présentés ci-dessous.

1. Non-conformité : les points préoccupants

2. La gouvernance et la crise du COVID-19

3. Collégialité des délibérations du conseil

4. Succession des PDG

5. Sociétés contrôlées et conflits d’intérêts des administrateurs

6. Sessions de travail

7. Priorités du HCGE pour 2022