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Décryptage : “Brexit, le nouvel accord de retrait dans les contrats financiers”

Jean-François Adelle

Suite au rejet de l’accord de retrait et de la déclaration politique du 14 novembre 2018 par la Chambre des communes britannique, le gouvernement Johnson et la Commission européenne ont négocié un nouveau projet d’accord de retrait, finalisé le 17 octobre 2019, de celui que le prédécesseur de Boris Johnson, Theresa May, avait conclu avec Bruxelles après plus de dix-huit mois de négociations.

Pour éviter un divorce soudain entre le Royaume-Uni et l’UE, les parlements européen et britannique doivent approuver un accord de retrait et une déclaration politique qui encadreront leurs futures négociations. Le Royaume-Uni entrerait alors dans une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 : une période qui permettrait de parvenir à des accords sur les relations futures.

Initialement fixée à minuit le 29 mars 2019, puis prolongée jusqu’au 12 avril, puis jusqu’au 31 octobre 2019, la date fatidique du retrait a été fixée au 31 janvier 2020 au plus tard. Toutefois, le 27 décembre 2019, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a exprimé de sérieux doutes quant à la faisabilité de négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne d’ici la fin de 2020
La plupart des éléments des dispositions devant être juridiquement contraignantes de l’ancien accord de retrait restent inchangés dans le nouvel accord. Ils sont résumés ci-joint.