Crise du Coronavirus-COVID19 : adoption des projets de loi sur les mesures d’urgence
Dimanche 22 mars 2020, les députés ont adopté définitivement le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19.
Samedi 21 mars 2020, les députés avaient adopté en première lecture le projet de loi et adopté définitivement le projet de loi organique.
Présenté par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus-COVID19, le projet de loi ordinaire :
– organise le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon;
– instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire ;
– détaille les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.
La commission des lois a adopté les projets de loi dans la soirée du vendredi 20 mars.
Conformément à la décision de la Conférence des présidents, les conditions d’examen en séance publique sont adaptées afin de respecter les règles édictées par les autorités sanitaires et la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques. Outre une stricte observation des mesures barrières (absence de contact avec les micros, entrées et sorties échelonnées de l’hémicycle), seuls le président et deux députés par groupe pourront siéger. En outre, les présidents pourront porter l’ensemble des voix des députés du groupe. Ces derniers pourront toutefois avertir le service de la séance en amont s’ils souhaitent avoir une position différente de celle du groupe.
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chères toutes, Chers tous, Forts d’une expertise développée depuis plus de 30 ans dans le secteur de l’énergie et des mines ainsi qu’en contentieux, arbitrage et médiation, et grâce à nos liens historiques avec le continent africain mais aussi à l’excellence de notre réseau de confrères et de professionnels du droit, nous vous proposons aujourd’hui […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
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NEWSLETTER – PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
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Sanctions Against Russia – Recent Developments
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Nous avons le plaisir de vous partager le premier numéro de la newsletter de l’équipe Droit pénal des affaires – Conformité – Enquêtes Internes de Jeantet. Ces quelques pages ont pour ambition non pas de répondre à l’ensemble de vos questions mais de vous présenter de façon simple et efficace les dernières actualités, leurs conséquences […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)
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