Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet conseille la société Orsana dans le cadre de son financement
Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé la société Orsana, société holding détenant plusieurs filiales, dont Eco Delta producteurs indépendants d’énergies renouvelables, dans le cadre d’une opération globale de financement. L’opération globale de financement porte sur un crédit renouvelable, aux termes d’un contrat de crédit conclu en date du 6 avril 2023 entre […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FINANCEMENTS
Jeantet conseille Equitis Gestion dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette d’Auplata Mining Group
Paris, le 25 avril 2023 – Jeantet a conseillé Equitis Gestion, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette de la société Auplata Mining Group (« AMG ») envers Euro International Mining LLC (« Euro […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | DROIT FISCAL
Jeantet conseille Impact Expansion dans le cadre de sa participation dans MonKitSolaire
Paris, le 21 avril 2023 – Le fournisseur de panneaux solaires à installer soi-même MonKitSolaire s’ouvre pour la première fois à un financier. La société fondée en 2014 récolte 6 M€ en augmentation de capital auprès d’Impact Expansion. A travers cet apport en equity et quasi-equity (OCA), la société de gestion réalise le troisième investissement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Flash Info : Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées : premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Versailles
Par une décision du 21 avril 2023 n°21 VE 01113-21 VE 01114 la Cour administrative d’appel de Versailles s’est prononcée sur la nécessité de solliciter une dérogation espèces protégées au titre de l’article L 411 2 du code de l’environnement et a, ainsi, débuté sa jurisprudence en la matière. Dans cette décision, la Cour administrative […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Le Point – Jeantet parmi le Palmarès 2023 des meilleurs cabinets d’avocats
Pour la cinquième année consécutive Jeantet est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France par le magazine Le Point. Réalisée en partenariat avec Statista, sur la base des recommandations de professionnels du secteurs (avocats et juristes), Le Point référence Jeantet dans cinq catégories : Fusions et acquisitions : 5 ***** Arbitrage : 4**** Droit […]
La cour d’appel de Paris reconnaît des garanties nécessaires mais insuffisantes pour les redevables solidaires de la taxe de 3 % – Revue de droit fiscal, 20/04/2023
Commentaire par Jacques-Henry de Bourmont avocat associé et et Alexandre Maitrot de la Motte professeur à l’université Paris-Est Créteil – président d’Université Paris-Est CA Paris, pôle 5, ch. 10, 13 févr. 2023, n° 21/01048, Sté Lupa
Paris | DROIT FISCAL | FISCAL
Jeantet assiste TSE dans sa levée de 130 millions d’euros pour renforcer sa position d’acteur majeur de la transition énergétique en France
Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé TSE, énergéticien français dans le domaine du solaire, dans le cadre d’une levée de fonds de 130 millions d’euros auprès de trois acteurs majeurs de la transition énergétique : Eurazeo, qui mène ce tour, Bpifrance et un pool d’investisseurs du groupe Crédit Agricole, représenté notamment par […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Jeantet conseille le groupe Gifi dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de Bricolex
Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Gifi, spécialisé dans la distribution au détail de produits de décoration et de bazar sous l’enseigne « GIFI », dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire, par l’intermédiaire de sa filiale Gifi Mag, dans la société Le Chamois, spécialisée dans la vente au […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet annonce la nomination de cinq counsels : Benjamin Cohu, Océane Demoulin, Victor Mollet, Marie Robin et François-Xavier Simeoni
Paris, le 19 avril 2023, Jeantet a le plaisir d’annoncer la nomination de Benjamin Cohu (droit boursier), Océane Demoulin (droit social), Victor Mollet (droit social), Marie Robin (contentieux financier et crowdfunding) et François-Xavier Simeoni (droit fiscal) en tant que counsels. Benjamin Cohu (droit boursier), 37 ans, a rejoint le département Marchés de capitaux de Jeantet […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | SOCIAL
Sur l’ingratitude du métier de journaliste financier (suite) – Finascope, 18/04/2023
Chronique juridique de notre associé Frank Martin Laprade. Plus de dix ans après les faits, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision dont il est bien difficile de dire si elle est favorable – ou non – aux journalistes financiers, dont la marge de manœuvre avait été sérieusement restreinte par la commission […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Application judiciaire attendue du mécanisme de l’imprévision par le tribunal de commerce de Paris – Option Finance, 17/04/2023
La flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des transports dans le contexte de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine pèse lourdement sur les acteurs économiques. Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent légitimement sur les outils juridiques à leur disposition pour y faire face. Une récente décision du tribunal de commerce […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
Laetitia Ternisien, associée et Océane Demoulin, counsel nous exposent les réglés en la matière pour la Semaine juridique. Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS