Toute l’actualité du cabinet
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Faillite d’entreprises : « Il ne faut pas attendre d’être dans une situation irrémédiable pour agir et prendre certaines mesures », Forbes, Janvier 2025
Plus de 65 000 entreprises ont fait faillite en 2024, soit une hausse de 15% par rapport à 2023. Laïd Estelle Laurent, avocate associée responsable de la pratique restructuration des entreprises du cabinet Jeantet, explique quels sont les dispositifs que peut mettre en place un entrepreneur pour éviter de se retrouver dans cette situation. Lire […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
« Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025
Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Celui-ci a été consolidé et adapté, sachant qu’un renforcement des contrôles et la lutte contre la fraude est à augurer à l’aube de sa 6e période qui au 1er janvier 2026 […]
Paris | ÉNERGIE
Jeantet renforce son département Restructuring avec l’arrivée d’Hadrien de Lauriston et de son équipe
Paris, le 18 décembre 2024 – Le cabinet Jeantet poursuit son développement et annonce l’arrivée, en tant qu’associé, d’Hadrien de Lauriston, spécialiste de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Cette arrivée complète l’équipe conduite par Laïd Estelle Laurent, associée chez Jeantet depuis 2021. Elle marque la volonté de muscler le département restructuring, […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe SILL
Paris, le 19 décembre 2024 – Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe agroalimentaire familial SILL. IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole s’engagent avec Société Générale Capital Partenaires aux côtés des deux familles fondatrices Léon et Falch’un et […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Laïd Laurent : « C’est la logique économique d’avoir des fermetures et des créations d’entreprises », Actu-juridique.fr, décembre 2024
L’année 2024 sera une année record au niveau des défaillances d’entreprises. Le nombre de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires devrait dépasser les 60 000 dossiers. Les sociétés concernées sont souvent des TPE et des PME. À ce propos, la Cour des comptes a rendu un rapport sur « La détection et le traitement […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
« Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024
« L’arsenal législatif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’est progressivement constitué dans le courant des années 1980. Son objectif initial était principalement de lutter contre les activités criminelles dont le trafic de drogue par l’identification des flux financiers (sources de revenus, systèmes de transmission et de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Devoir de vigilance : affaire Shell avec Philippe Portier, Associé, Jeantet », Lex Inside, decembre 2024
Devoir de vigilance à l’aune de la décision ‘Shell’ de 12 novembre dernier de la cour d’appel de La Haye. A visionner: ici
Paris | CONFORMITÉ
« De FRAM à Airseas : retour d’expérience sur dix ans de prepack cession », Option Droit & Affaires, decembre 2024
«Le prepack cession à la française fête ses dix ans, l’occasion de revenir sur ce mode efficace de cession d’entreprises en difficulté au travers de deux dossiers significatifs et que presque dix ans séparent : FRAM en 2015 et Airseas en 2024. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Prix négatifs/Électricité : « Pas un sujet de production excessive des EnR », News Tank Energies, décembre 2024
« Le problème de fond des prix négatifs de l’électricité est une question de profil de marché. Ce n’est pas une question d’offre mais une question de demande. Le sujet n’est pas tant la production de renouvelables qui… Lire l’article : ici
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Distressed M&A – France 2025, Lexology, décembre 2024
Anne Toupenay-Schueller et Ali Baydoun contribuent chaque année au Guide « Distressed M&A » publié par Lexology. Le guide 2025 est notamment axé sur : Contexte du marché et cadre juridique Structures de transaction et processus de vente Due diligence Valorisation et financement Documentation Approbations réglementaires et judiciaires Résolution des litiges Actualités et tendances Pour consulter l’article : […]
Paris | DISTRESSED M&A
L’arrêt Aequatio du 11 juin 2024 : qui ne dit mot ne compense pas !, Doctrine, Décembre 2024
Décision. – En application des articles 1289 à 1291 anciens du Code civil, l’administration fiscale ne sauraitprocéder unilatéralement à la compensation légale entredes dettes et créances réciproques, quand bien mêmeces dernières seraient certaines, liquides et exigibles.Aussi, en l’absence d’invocation de cette compensationpar l’un des codébiteurs, l’administration ne peutconsidérer que la satisfaction des conditions précitéesconstitue un […]
Paris | DROIT FISCAL
« Responsabilité pénale des personnes morales : l’absorbante est (de plus en plus) pénalement responsable de l’absorbée », LexisNexis,Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre-Décembre 2024
Par un arrêt remarqué du 22 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu le transfert de responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante à toute société dotée de la personnalité morale, peu important sa forme sociale dès lors qu’elle a une activité économique (Cass. crim., 22 mai 2024, […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES